Des évolutions sont prévues sur le télésoin et la télésurveillance

Des dérogations aux cahiers des charges de la télésurveillance, des précisions quant à la facturation des actes ou encore des précisions pour les actes d'orthophonie. Un arrêté comporte plusieurs mesures sur le télésoin.

Dans le cadre de l'urgence sanitaire, plusieurs modifications ont été apportées dans un arrêté du 18 mai prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Publié au Journal officiel, cet arrêté comporte notamment des mesures relatives à la télésanté.

Ainsi, des dérogations sont apportées aux cahiers des charges de prise en charge par télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques et des patients diabétiques. Pour les premiers, les patients éligibles à un projet de télésurveillance n'ont pas à remplir l'une de ces deux conditions : hospitalisation au cours des trente derniers jours pour une poussée d'insuffisance cardiaque chronique et hospitalisation au moins une fois au cours des douze derniers mois pour une poussée d'insuffisance cardiaque chronique et actuellement en classe NYha 2 (pour New-York heart association) ou plus avec un taux de peptides natriurétiques élevé.

Pour ce qui est de la télésurveillance des patients diabétiques, quatre nouveaux critères d'éligibilité ont été fixés :

• diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et de moins de 18 ans présentant une HbA1C inférieure à 8,5 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
• diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
• diabétiques de type 2 traités par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de 12 mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
• diabétiques de type 2 diagnostiqués depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus, lors de l'initiation d'insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois.

Outre ces mesures, des précisions sont apportées pour le télésuivi infirmier. Ce dernier participe, "sur prescription médicale, à la surveillance clinique des patients suspectés d'infection ou reconnus atteints du Covid-19". Ils sont valorisés à hauteur d'un acte médico-infirmier (Ami) 3.2 par les infirmiers libéraux ou les structures comme les centres de santé. Par ailleurs, les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant réalisés à distance par vidéotransmission sont valorisés sur la base des tarifs conventionnels fixés pour ces mêmes actes réalisés en présence du patient, est-il précisé dans l'arrêté. Quant aux sages-femmes libérales, elles sont autorisées à facturer à l'Assurance maladie les actes réalisés à distance par téléconsultation.

Des précisions sont également apportées pour le télésoin des actes d'orthophonie ainsi que les actes d'ergothérapeute et de psychomotricien et de masso-kinésithérapie. Pour ces actes, la réalisation au préalable d'un premier soin, en présence du patient, les conditionne, est-il rappelé dans l'arrêté. Les activités de diagnostic de pédicurie-podologie se rajoutent à la liste des actes pouvant être réalisés à distance par télésoin.

Géraldine Tribault