Troubles de l’apprentissage : l’Ascomed réagit

Les médias se sont fait l’écho d’un projet d’implication des médecins généralistes et des pédiatres dans la, prévention de l’échec scolaire (lire Le Généraliste n° 2588) sur la base notamment d’une expérimentation menée en Ile-de-France avec le soutien de l’URPS Médecins et de l’AFPA.

Les médecins de l’Éducation nationale, dont la mission prioritaire est la prise en compte de la santé, à la fois comme cause et conséquence de la réussite scolaire, y trouvent une source d’espoir d’une véritable volonté du « prendre soin » des enfants et des adolescents pour leur meilleur développement et la qualité de leurs apprentissages, mais aussi source d’inquiétude quant à l’efficacité et l’efficience de la stratégie telle que présentée dans les articles de presse.

Espoir d’une véritable volonté du « prendre soin » des enfants et des adolescents ?

Tous les enfants qui présentent des difficultés d’apprentissage (16 à 24 %) ne relèvent pas de soins au sens curatif du terme. Néanmoins, leurs besoins particuliers doivent être pris en compte dans les stratégies éducatives et pédagogiques que l’enseignant doit mettre en ?uvre. Parmi les enfants porteurs de troubles des apprentissages, seuls 6 à 9 % présentent des déficiences avérées ou des troubles de développement spécifiques. Ce sont des enfants là qui peuvent nécessiter une prise en charge thérapeutique (réadaptation ou rééducation) en cohérence avec leur accompagnement scolaire.

C’est dire si le « dépistage » en tant que diagnostic différentiel entre ces deux types de population d’élèves est lourd d’enjeux. C’est la première étape qui doit non seulement déboucher sur l’identification de la cause de la difficulté scolaire mais aussi enclencher un véritable processus de remédiation.

Sans revenir sur la complexité des facteurs qui conditionnent les apprentissages, nous affirmons que la qualité du dépistage de leurs troubles repose:

1- sur l’exhaustivité du recueil de données nécessaires, tirée de l’histoire de vie de l’enfant et de l’histoire de vie de l’élève.

2- sur un examen clinique méthodique, disposant du temps voulu et d’outils scientifiquement validés.

Dans ses activités de dépistage, le médecin de l’Éducation nationale a accès aux données relatives à la situation de l’enfant à l’école. Il les croise avec celles fournies par la famille., par la PMI, par le carnet de santé..., voire, parfois, avec celles communiquées par le médecin traitant.

Bénéficiant d’une formation qualifiante à l’École des Hautes Études en Santé Publique à l’issue de son recrutement par concours, il a acquis, entre autres, la maîtrise de l’utilisation des outils de dépistage validés au regard des troubles des apprentissages et celle de l’exploitation des résultats.

Nous affirmons aussi que le dépistage n’a de légitimité et de sens que s’il s’inscrit dans un parcours de soins coordonné qui garantit à l’enfant et à sa famille l’accès aux consultations et prises en charges nécessaires ainsi que la cohérence entre les acteurs impliqués et ce quel que soit le territoire de vie.

De la même façon, nous affirmons que le dépistage n’a d’efficacité pour la réussite scolaire des élèves que s’il permet à l’enseignant d’identifier, avec l’aide du médecin scolaire, les potentiels de l’enfant sur lesquels appuyer la conduite pédagogique ainsi que les stratégies de compensation des déficiences.

Les médecins de l’Éducation nationale sont des membres à part entière de l’équipe éducative. Ils sont dans l’école pour expliquer les vulnérabilités, vaincre les peurs, argumenter les possibles, repérer les ressources, créer les partenariats utiles et, au total, construire avec l’équipe de l’école les réponses aux besoins identifiés (à cet égard, les récentes orientations en école maternelle viennent renforcer encore leur collaboration avec les enseignants).

Ces composantes de la qualité et de la finalité du dépistage pour un meilleur « prendre soin » des enfants et des adolescents, loin d’opposer médecine de soin et médecine scolaire, devraient au contraire se décliner dans une complémentarité clairement affirmée et définie.

Inquiétude à propos de l’expérimentation, telle que présentée dans les médias

Inquiétude quant à l’analyse des causes d’une problématique en lien avec les apprentissages scolaires... qui se passerait de la vision de l’École.

Inquiétude quant à la suite du dépistage, c’est-à-dire la remédiation aux difficultés d’apprentissage sous-tendues par le trouble dépisté (et le suivi de cette remédiation)... qui se passerait de sa construction avec l’École.

Et, au bout du compte... inquiétude quant au rapport qualité/prix d’une telle stratégie dans le contexte économique et de démographie sanitaire du moment. 150 euros la consultation de dépistage chez le généraliste, cela correspond à un dixième du salaire mensuel d’un médecin de l’Éducation nationale débutant... À l’heure où la Cour des Comptes et l’Assemblée Générale viennent de souligner la plus-value qu’ils apportent, quel médecin de l’Éducation nationale aurait osé estimer à ce tarif l’acte qu’il réalise x fois quasi quotidiennement ?

Pour information, la médecine scolaire effectue chaque anée environ 470 300 bilans médicaux pour les élèves dans leur sixième année. 28 % de ces enfants présentent un trouble de la vision, 15 % un trouble de l’audition. Un bilan standard de dépistage des troubles des apprentissages est réalisé pour les trois quarts d’entre eux, soit plus de 350 000. Pour le quart de cette population, soit 87 500 enfants, un bilan approfondi se révèle nécessaire.

Vous avez dit espoir ?

Quant à une véritable politique de santé publique de l’enfance et de l’adolescence ?

Ascomed, presidence@ascomed.fr

Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique

Volume 170, Issue 1, February 2012, Pages 48–51

Représentation cinématographique de l’érotomanie

Résumé

Après un rappel des trois grandes dates de l’isolement de ce syndrome au sein des psychoses passionnelles par Esquirol, Ball et surtout Clérambault qui lui laissa son nom, nous insisterons sur deux points essentiels : le caractère stéréotypé de sa symptomatologie découlant essentiellement d’un mécanisme interprétatif et son évolution avec les stades classiques : Espoir, Dépit et Haine. Il n’est donc pas étonnant que, du fait du caractère à la fois passionnel et évolutif de ce qui a été nommé « la folie de l’amour chaste », ce sujet ait inspiré plusieurs films : trois films de fiction et un film d’après des faits réels.Adèle H présente l’histoire véridique de la fille de Victor Hugo, poursuivant d’Angleterre jusqu’en Nouvelle-Écosse un jeune officier présenté par elle à tous comme l’ayant épousée en secret. Les trois films fictionnels sont : Play misty for me où l’objet d’amour harcelé est un présentateur nocturne d’une petite station de radio californienne, À la folie pas du tout où le harcelé est un célèbre cardiologue que la jeune fille décrit comme son amant, et le troisième est Anna M. où le harcelé est un chirurgien orthopédique. On verra des invariants dans tous ces films avec toujours interprétations délirantes de toutes les phrases et même pensées de l’homme important choisi, puis accroissement progressif de l’agressivité, contre elle-même dans le cas d’Adèle H, contre cet homme dans les autres cas, pouvant aller jusqu’à la tentative de meurtre, etinefficacité des séjours en institutions psychiatriques.

Texte intégral ici

Avant

J.-B. Pontalis

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RÉSUMÉ

Quand il nous arrive de dire « C’était mieux avant », sommes-nous des passéistes en proie à la nostalgie d’une enfance lointaine, d’une jeunesse révolue, d’une époque antérieure à la nôtre où nous avons l’illusion qu’il faisait bon vivre ? A moins que cet avant ne soit un hors-temps échappant à toute chronologie.
Je me refuse à découper le temps. Nous avons, j’ai tous les âges. J.-B. P. En une succession de courts chapitres, J.-B. Pontalis passe en revue la mémoire sous toutes ses formes, de son contenu - comparé à un sac où l’on plongerait pour en ressortir de l’indispensable ou du futile, du nécessaire ou du superflu - aux souvenirs d’enfance, de son contraire, l’indispensable oubli - la mémoire absolue serait invivable - à une réflexion sur l’ « après », cette maladie de l’anticipation qui nous empêche si souvent de vivre pleinement le présent. 

Nomination critiquée du Pr Juvin (UMP) à l'hôpital Georges-Pompidou

LEMONDE.FR avec AFP | 24.02.12 |

Le professeur Philippe Juvin, conseiller santé du candidat Nicolas Sarkozy, a été nommé chef des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), un choix suspecté d'être lié à son engagement politique et contesté au nom du cumul des fonctions, selon des sources hospitalières.

M. Juvin, 48 ans, professeur d'université et praticien hospitalier, anesthésiste de formation, était déjà affecté depuis novembre au service des urgences de l'hôpital Georges-Pompidou sans y avoir vraiment travaillé, selon ces sources. Il est surtout accaparé par ses fonctions politiques, lui reprochent ses détracteurs.

Ancien chef des urgences de l'hôpital Beaujon, M. Juvin est en effet député européen, maire de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), secrétaire national de l'UMP pour les questions de santé et conseiller à ce titre du candidat Nicolas Sarkozy pour la campagne de la présidentielle. "Heureusement qu'il a été obligé, pour cause de cumul des mandats, de lâcher son poste de vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine", a ironisé la CGT dans un communiqué virulent contre cette nomination, le syndicat affirmant ne pouvoir "cautionner ce nouvel exemple de la 'République des copains'".

"INGÉRENCES POLITIQUES"

"De telles ingérences politiques dans le processus de nomination des médecins sont inacceptables car elles violent l'indépendance médicale des praticiens, de plus en plus malmenée aujourd'hui", a estimé pour sa part la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), premier syndicat des médecins hospitaliers, qui ne met pas en cause néanmoins les compétences professionnelles de M. Juvin.

"L'urgence de cette nomination semble moins tenir aux besoins du service qu'au calendrier électoral", a souligné de son côté le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP), dont les membres sont des personnalités médicales exerçant principalement dans les établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Selon la procédure, la décision de nomination a été prise par la directrice du groupe hospitalier auquel appartient l'HEGP, Elizabeth de Larochelambert, après avis des responsables médicaux de l'hôpital.

Selon le MDHP, cette nomination est "un message désastreux adressé à la communauté médicale de l'AP-HP" étant donné les nombreuses autres fonctions de M. Juvin, alors que les urgences de Georges-Pompidou voient défiler 51 000 patients par an (chiffres 2010), soit cent quarante par jour en moyenne. Le poste était occupé depuis l'ouverture de l'hôpital en 1999 par le docteur Alain Davido, qui devait partir en retraite en novembre. "Un compromis avait été trouvé il y a huit jours pour que je reste jusqu'à ma retraite", a-t-il déclaré à l'AFP, précisanttravailler "douze heures par jour". "Les urgences, c'est un des métiers les plus difficiles", a-t-il ajouté.

La psychanalyse à l’usage des musulmans ?

Par Djamel Assemi | le 24 février 2012 - 12:14am

S’il est un domaine à l’égard duquel les musulmans sont méfiants, c’est bien la psychanalyse. Alors que, l’introspection selon l’imam Al-Ghazali est du devoir de chaque musulman sincère qui cherche à se réformer et à se remettre en question.

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Super V... comme Visite et comme Vieux...

La création d’une consultation spécifique à domicile pour la prise en charge de patients atteints de maladies neuro-dégénératives est parue au «?Journal Officiel » mardi. Et sera facturable à partir du 26 mars. À cette date, le généraliste pourra cumuler un C avec un demi-frottis.

Deux nouvelles tarifications viennent s’ajouter au tableau des nomenclatures d’actes du médecin traitant. Inscrite dans la Convention médicale l’été dernier, la création d’une consultation prévue pour la prise en charge de patients atteints de maladie neurodégénératives est désormais officielle.

La décision de nomenclature parue au JO mardi, prévoit que cette visite dénommée VL (Visite Longue) puisse être tarifée, a priori une fois par an ou davantage en cas de modification de l’état de santé du patient ou de son environnement.

Le texte précise les contours de cette visite lourde. Le médecin traitant devra réaliser au cours de cette visite une évaluation gérontologique comprenant « notamment l’évaluation de l’autonomie et des capacités restantes, l’évolution des déficiences, ainsi que l’évaluation de la situation familiale et sociale?» du malade.

À cette occasion, le généraliste tentera également de repérer chez les aidants naturels d’éventuels signes d’épuisement physique et/ou psychique. Pour le médecin, ce sera le moment d’informer son patient et son entourage sur les structures d’aide à la prise en charge de ce type de pathologies. Enfin, les conclusions de cette visite devront figurer dans le dossier médical du malade.

Les syndicats à moitié satisfaits

L’UNOF et la CSMF se sont réjouis de la création de cette visite longue (VL), mais sont à moitié satisfaits sur la revalorisation du frottis. Parmi les autres revalorisations en médecine générale, l’UNCAM officialise en effet le cumul de la consultation avec un frottis cervico-vaginal. Sur cet acte, la CSMF continue de dénoncer « l’obstination?» de l’Assurance-maladie qui prévoit une amputation de 50 % de la valeur de l’acte technique, tarifé 9,64 euros à taux plein. Ce prélèvement ne sera pris en charge qu’une fois tous les trois ans dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin après la réalisation de deux frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, conformément aux recos de la HAS.

Caroline Laires-Tavares

"Mademoiselle" disparaît des formulaires administratifs

LEMONDE.FR avec AFP | 21.02.12 |

Une circulaire du premier ministre demande la disparition progressive des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille" et "nom d'épouse" des formulaires administratifs.Reuters/NIR ELIAS

Les "mademoiselle" ont vécu. Ce terme, de même que le "nom de jeune fille" ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du premier ministre publiée mardi 21 février. Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation".

Matignon invite donc les ministres concernés et les préfets à "donner instruction"aux administrations "d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes 'mademoiselle, nom de jeune fille, nom patronymique, nom d'épouse et nom d'époux'". Ils seront remplacés par"madame", "pris comme l'équivalent de 'monsieur' pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers", par "nom de famille" (dans le Code civil depuis une loi de 2002) et par "nom d'usage" car les termes "nom d'époux"et "nom d'épouse" ne permettent pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint".

PAS DE JUSTIFICATION POUR L'ÉTAT CIVIL

Le texte rappelle en outre que "madame" et "mademoiselle" ne constituent pas"un élément de l'état civil des intéressées" et que l'alternative n'est commandée"par aucune disposition législative ou réglementaire". Les formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés "jusqu'à épuisement des stocks", est-il encore précisé.

Les organisations Osez le féminisme ! et les Chiennes de garde avaient lancé en septembre une campagne pour la suppression "de la case 'mademoiselle'" dans les documents administratifs, estimant qu'il s'agissait d'une discrimination à l'encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation matrimoniale.

En novembre, la ministre des solidarités Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, avait indiqué avoir demandé au premier ministre François Fillon la disparition du terme "mademoiselle". Mardi, elle s'est félicitée de la circulaire, y voyant la fin d'une "forme de discrimination entre les femmes et les hommes". Dans un communiqué, la ministre précise qu'un dispositif de communication sera mis en place par la Caisse nationale des allocations familiales, afin d'éviter le risque de confusion des usagers entre les termes "nom de famille" et "nom d'usage".

Dans un communiqué publié mardi, les associations Osez le féminisme ! et les Chiennes de Garde ont également salué cette circulaire, tout en exigeant des"résultats concrets". Elles invitent aussi "les entreprises et les organismes privés à suivre le mouvement en supprimant également ces termes de tous leurs formulaires".

Suicide: La Poste mise en cause

AFP Publié le 22/02/2012

Un rapport d'enquête de l'inspection du travail, concernant le suicide d'une salariée du Centre financier de La Poste en septembre dernier, a conclu à "une faute caractérisée" de la part de l'entreprise qui l'a exposée "à un risque d'une particulière gravité", a-t-on appris mercredi auprès du syndicat SUD.

Dans deux courriers datés du 28 novembre 2011, que l'AFP s'est procurés, l'inspectrice du travail informe le syndicat qu'elle a transmis au Parquet de Paris un rapport qui vise "l'homicide involontaire", selon l'article 221-6 du Code Pénal. Il appartient au parquet de décider s'il retient ce motif. Le 15 septembre 2011, une salariée de 52 ans, célibataire, s'était défenestrée du 4è étage du bâtiment situé à Paris dans le XVe arrondissement, le matin même de sa reprise de travail après un congé de longue maladie pour dépression puis un accident du travail.

La salariée a sauté dans le vide d'un endroit où il y avait "déjà eu trois tentatives de suicide sans que la direction ne sécurise ces fenêtres, ce que l'inspectrice a aussi reproché dans son courrier", a expliqué à l'AFP Régis Blanchot, du syndicat SUD.

"Ces deux courriers sont accablants pour La Poste", selon ce dernier. Interrogée par l'AFP, la direction de La Poste se déclare "en désaccord avec l'analyse de l'Inspection du travail, notamment sur les conséquences juridiques qu'elle en tire concernant le mode de fermeture des fenêtres du centre financier". 

La Poste, devenue le 1er mars 2010 une société anonyme à capitaux publics, emploie environ 240.000 personnes. Le dernier bilan social (2011) faisait apparaître une dégradation des indicateurs de santé au travail pour le personnel, avec notamment une hausse des arrêts maladie.

Vague de suicides chez les retraités

"Le nombre de suicides et de tentatives de suicides en Arménie - 647 cas en 2011- a cru de 30% depuis la crise de 2009", rapporte le site Eurasianet. "Dans 57% des cas, le suicide touche les chômeurs de 30 à 65 ans. Mais on observe surtout une recrudescence des suicides chez les personnes de plus de 65 ans", explique Kariné Kouïmdjian, directrice du département de recensement de la population au Service statistique d'Etat.

"Les gens n'ont plus d'espoir en l'avenir, les prix augmentent [alors que la pension de retraite moyenne est de 62 euros par mois], les retraités se sentent abandonnés", estime le psychologue Rouben Pogossian. Certes la tradition caucasienne consistant à prendre soin des anciens est toujours en vigueur en Arménie mais "les familles ne s'en sortent plus, le niveau de chômage non officiel est bien supérieur au taux officiel de 6%", analyse Eurasianet, avant de souligner que l'émigration économique "affaiblit les liens familiaux".

RUSSIEUn taux de suicide alarmant chez les jeunes

Quatre jeunes se sont défenestrés à Moscou en quelques jours. L'Unicef classe la Russie au troisième rang mondial pour le suicide des jeunes. Regard sur un phénomène inquiétant.

13.02.2012 | Elena Gaevaïa

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Anonymisation des données du PMSI : un écran de fumée ?

23.02.12 - 17:21 - HOSPIMEDIA 

Dépassant le simple fait de cacher l'identité du patient, anonymiser des données de santé requiert de maîtriser une technique irréprochable. Mais malgré les procédures mises en place, il existe un risque de ré-identification du patient, notamment pour les données contenues dans le PMSI.

Destiné à recueillir des informations standardisées sur l'activité médicale des établissements de santé (voir la définition), le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) est aussi une base d'informations importante (23 millions de séjours par an environ y sont répertoriés), protégée et sécurisée. Une procédure appelée FOIN (lire l'encadré) a été élaborée dans le but d'anonymiser ces données. Elle est utilisée dans les établissements de santé publics et privés par les médecins du Département d'information médicale (DIM). Néanmoins, un dispositif de chaînage des résumés de séjour, introduit en 2001 par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans le PMSI, vient semer le trouble chez certains professionnels, comme Gilles Trouessin, expert consultant en sécurité des systèmes d'information, et Dominique Blum, praticien hospitalier responsable de DIM, car elle permettrait de ré-identifier de manière claire les personnes hospitalisées.

PMSI : pas si anonyme

Le chaînage, comme l'explique l'agence sur son site, "permet de relier entre elles, grâce à un numéro de chaînage anonyme, les différentes hospitalisations d’un même patient", quel que soient le secteur d’hospitalisation et l'établissement. Mais l'introduction de cette empreinte, expliquent Gilles Trouessin et Dominique Blum, annihile le respect de l'anonymisation, notamment pour les patients ayant été hospitalisés à plusieurs reprises. En effet, il est possible de les retrouver via des informations telles que les durées d'hospitalisation (empreinte chronologique), les délais entre les hospitalisations, le code géographique ou encore l'âge. De ce fait, indique Gilles Trouessin, la base de données est anonymisée mais pas anonyme et les trajectoires de soins, établies à partir de ce chaînage, "finissent par transpirer l'identité de la personne". Grâce à l'empreinte chronologique, le mois du séjour, l'âge, le sexe, le code postal et le nom de l'établissement, selon Dominique Blum, 89% des 10,5 millions de patients contenus dans la base (année de référence 2008) sont ré-identifiables individuellement dans le PMSI. Avec les mêmes informations, 100% des patients (soit 2,7 millions de personnes en 2008) ayant effectué au moins deux séjours dans l'année sont identifiables, précise-t-il.

Utilisation erronée

Gilles Trouessin et Dominique Blum ne remettent pas en cause la méthode utilisée pour anonymiser les données de santé mais plutôt la manière dont elle est mise en œuvre et utilisée. La majorité des médecins DIM, par exemple, qui utilisent les outils fournis par l'ATIH, ne sont pas au courant de la possibilité de cette ré-identification. De même, le dispositif de chaînage n'est quasiment pas documenté. En outre, tous deux s'inquiètent de la transmission des données du PMSI à d'autres organismes comme les organes de presse* ou les cabinets de conseil travaillant sur ce programme. Le fait qu'il n'existe pas non plus de "registre" recensant l'ensemble des structures ayant accès à ces données est également préjudiciable, indique Dominique Blum. Et d'ajouter que le nœud du problème réside surtout dans le fait que "le dispositif de chaînage n'ait pas été validé par la CNIL".

Quelle surveillance ?

L'ATIH, contactée par Hospimedia, admet volontiers que les données du PMSI sont reconnues comme "indirectement nominatives" et qu'à partir de certaines informations, il est possible de retrouver un séjour dans la base. C'est pourquoi l'accès à ces données est strictement soumis à une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), explique Françoise Bourgoin, chef du service de réponse aux demandes externes à l'agence. La commission vérifiera de son côté l'objet de la demande ainsi que l'utilisation prévue de ces données, précise à Hospimedia Daniéla Parrot, adjointe au chef de service des affaires juridiques de la CNIL. Des contrôles ont par exemple été réalisés auprès des structures utilisant ces données et des évolutions ont été demandées en cas de mauvais usage. De plus, il faut ajouter que le traitement des données de santé à caractère personnel est régi par la loi Informatique et libertés, notamment au chapitre 10. Par ailleurs, s'il semble effectivement difficile d'anonymiser une trajectoire de soins au regard des informations nécessaires pour l'établir, l'ATIH rappelle que le PMSI est utilisé pour édifier la tarification à l'activité et sert, à plus large échelle, aux politiques de santé publique et économique. Ré-identifier les patients n'est pas le but du PMSI.

Pour autant, l'accès à ces données reste possible et pourrait servir de mauvaises ambitions. Des médecins DIM, par exemple, ont déjà fait part de leur crainte de voir le traitement de données médicales nominatives externalisé dans certains établissements (lire les courriers entre le SNPHAR-E et la CNIL et notre brève du 07/06/2011).

Géraldine Tribault

* L'hebdomadaire Le Point pour réaliser son palmarès annuel s'appuie, entre autres, sur les données du PMSI (voir la méthodologie détaillée).

Qu'est-ce que la méthode FOIN ?

La méthode FOIN, pour Fonction d'occultation d'identifiant nominatif, a été élaborée à la fin des années 90 par le Centre d'études des sécurités des systèmes d'information (CESSI) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le PMSI. L'originalité de cette méthode réside dans l'utilisation de la technique dite de fragmentation-redondance-dissémination de l'information. Elle est utilisée à deux niveaux : dans les hôpitaux avant de transmettre les données médicales des patients et avant l'archivage de ces données.

G.T.

Soins psychiatriques sans consentement : chronique d’une catastrophe évitée

lequotidiendumedecin.fr 23/02/2012

Un rapport parlementaire adopté mercredi en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dresse un bilan globalement positif de la mise en application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement. Son application reste toutefois inégale sur le terrain, notamment en ce qui concerne les contrôles judiciaires.

« La catastrophe annoncée n’a pas eu lieu », constate le député UMP Guy Lefrand, coauteur avec son homologue Serge Blisko (groupe socialiste radical citoyen) d’un rapport d’évaluation des six premiers mois du nouveau dispositif de soins psychiatriques sans consentement.« En dépit de quelques ratés, les saisines des juges des libertés et de la détention (JLD) ont dans l’ensemble pu être réalisées dans les délais prescrits par la loi et les juges ont pu se prononcer sur les mesures de soins psychiatriques sans consentement dès le 1er août », date d’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011. Selon un premier bilan encore provisoire, 30 181 saisines du JLD ont été recensées après six mois dont 1 253 recours facultatifs. S’agissant de la nature des décisions de justice, 82,3 % d’entre elles à six mois sont des maintiens de mesures de soins psychiatriques sans consentement (4,5 % ordonnent la mainlevée, 2,2 % une expertise et 11 % sont des décisions de procédure).

Saisines hors délais.

Les saisines tardives – effectuées entre le 12e et 15e jour d’hospitalisation ou durant la première semaine précédant la période de six mois d’hospitalisation) – représentent 1,3 % du total. « Beaucoup de saisines hors délais sont liées à une difficulté par les préfets et les agences régionales de santé (ARS) de saisir le juge dans les délais », remarque Guy Lefrand. « Les conséquences sont très graves et débouchent sur une mainlevée de la mesure de soins sans consentement », ajoute-t-il. Quant au lieu des audiences, elles sont organisées au tribunal dans plus de 75 % des cas. Seules 5,7 % des audiences se dérouleraient par visioconférence. « Quand les audiences ont lieu au TGI, les patients ne sont pas toujours transportés pour participer à l’audience parce qu’ils font l’objet d’un certificat médical précisant que leur état ne leur permet pas d’être entendus. Le motif peut être fondé ou constituer un prétexte à une impossibilité matérielle ou de principe au déplacement du patient », indique Guy Lefrand. Lorsque les patients sont transportés au tribunal, les conditions matérielles d’accueil sont rarement adaptées, souligne le rapport. Si la présence de l’avocat est « quasiment systématique » le rôle de ce dernier reste à préciser car il apparaît à ce jour « très limité », du fait du peu de contact avec le patient. « Nous considérons qu’il faut généraliser le plus possible la pratique des audiences à l’hôpital. Il faut être volontariste sur cette question et demander au juge de se déplacer. Il en va du respect et de la dignité du patient », déclare Guy Lefrand. Pour la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, « la question d’inscrire l’obligation de l’audience du juge à l’hôpital n’est pas opportune » car « il faut laisser de la souplesse aux acteurs de terrain en fonction des spécificités locales ». Et Serge Blisko de conclure : « Si beaucoup a été fait pour que la réforme soit mise en œuvre le mieux possible sur le terrain, l’application de la loi reste toutefois très inégale. » Chaque territoire « a une façon d’appliquer la loi. Tout dépend de la bonne volonté des acteurs sur le terrain et des moyens mis à leur disposition », ajoute-t-il.

› DAVID BILHAUT

Loi du 5 juillet 2011 et soins sans consentement en psychiatrie

Nora Berra estime inopportun d'obliger les juges à intervenir dans les établissements

23.02.12 - 14:51 - HOSPIMEDIA 

Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD) des hospitalisations sans consentement est dénoncé par certains professionnels et représentants d'usagers. Dans son rapport d'évaluation concernant l'application de cette loi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale pointe à son tour les dysfonctionnements liés à ces transports (accueil dans les tribunaux perturbant, conditions de transport discutables, manque de personnel pour l'accompagnement...).

Les rapporteurs du bilan parlementaire ont donc auditionné ce 22 février Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé, qui leur a notamment déclaré qu'il était impossible aujourd'hui de rendre obligatoire l'intervention des juges en établissement. Rappelant que la loi prévoyait plusieurs modes d'intervention possible (déplacement du juge en établissement, déplacement du patient au tribunal ou audience par visio-conférence), la secrétaire d'État a prôné le maintien de cette souplesse d'application, chaque territoire pouvant ainsi s'adapter selon ses caractéristiques et préférer l'un des différents modes d'intervention possible.

Jean-Luc Préel, vice-président de la commission des Affaires sociales et député Nouveau centre (NC) de Vendée, a relevé pour sa part, qu'il était paradoxal de multiplier les déplacements sanitaires des patients à l'heure où la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) souhaite leur diminution.

Nora Berra a ensuite évoqué l'augmentation des moyens que le ministère de la Justice envisageait pour l'application de la loi, soit : 6,72 millions d'euros destinés à l'installation de dispositifs de visio-conférence, 10,23 millions pour les personnels accompagnant les patients dans les tribunaux. Et 270 postes seront ouverts en 2012 au concours de la magistrature.

Les rapporteurs ont constaté qu'il y avait encore de nombreuses saisines tardives du juge, soit entre les 12e et 15e jour d'hospitalisation sous contrainte, voire même des saisines hors délai. Ils ont également pointé la problématique du nombre important de certificats et avis médicaux imposés par la loi. À cela, Nora Berra a répondu qu'il était peut-être possible de faire évoluer les choses (lire aussi notre brève du 16/02/2012).

L.W.