Colloque FHF-SPHChangements tous azimuts en psychiatrie

03.02.12 - 17:45 - HOSPIMEDIA 

Après une année mouvementée avec notamment la loi du 5 juillet 2011, il semblerait que 2012 apporte aussi à la psychiatrie son lot de bouleversements. Plan psychiatrie et santé mentale, valorisation de l'activité, correctif législatif... ont été évoqués le 2 février à la journée de la FHF.

Pas de repos pour les psychiatres. Après avoir dû au pas de course appliquer les dispositions de la loi du 5 juillet 2011, c'est maintenant une doctrine qui devrait émerger avec le plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, a déclaré Jean-Yves Grall, Directeur général de la santé (DGS), intervenant le 2 février à la première journée annuelle "Actualité et enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale" de la Fédération hospitalière de France (FHF) organisée à Paris par SPH Conseil. Dans sa présentation sans débat des grandes lignes du futur plan, le DGS a tout particulièrement souligné la volonté gouvernementale de proposer un "document resserré à caractère stratégique". Il s'agit, selon lui, d'un cadre national qui doit trouver sa déclinaison au plus près des populations via les ARS.

Bientôt la validation du plan stratégique

Jean-Yves Graal a d'ailleurs exprimé sa volonté d'appliquer à l'avenir cette approche méthodologique à d'autres problématiques. "Ce plan n'est pas une liste de mesures", a-t-il déclaré à l'égard des détracteurs du projet psychiatrique. Et avant de citer les quatre axes du PPSM destinés à prévenir les ruptures, il a souligné l'importance du secteur, élément de base dans un territoire de proximité (lire notre brève du 18/01/2012). Depuis le 1er février, le projet dans sa version définitive est entré dans sa phase finale. D'ultimes corrections restaient encore possibles ce 3 février. Le texte doit être transmis par le DGS pour validation aux ministres. Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé, a prévu de le présenter officiellement au conseil des ministres du 29 février, signale le ministère à Hospimedia.

Révision demandée de la loi

Cette nouvelle pierre à l'édifice de la psychiatrie ne devrait pas faire peur aux professionnels qui, de l'avis de plusieurs intervenants, ont su très rapidement faire face aux impératifs de la nouvelle donne législative. La loi votée cet été impose en effet une intervention du Juge des libertés et de la détention (JLD) pour le maintien d’une personne en hospitalisation sans son consentement sur une période de plus de 15 jours (lire aussi notre Question de droit du 29/11/2011). Elle permet l'organisation des audiences dans les établissements et impose la rédaction par les psychiatres d'un certificat dans les 24 heures de l'hospitalisation puis dans les 72 heures... À plusieurs reprises, les intervenants ont insisté sur la grande capacité d'adaptation des magistrats, psychiatres, avocats et directeurs d'hôpitaux qui, peu à peu, se sont apprivoisés, a déclaré Isabelle Rome, vice-présidente du TGI de Pontoise. En ouverture de cette journée Frédéric Valletoux, président de la FHF, a toutefois demandé l'allègement des procédures. Par ailleurs, le lieu de l'audience reste problématique : 67% sont réalisées dans les tribunaux, impliquant le transport parfois difficile de malades, a rapporté Jean-Louis Senon, professeur de psychiatrie et psychologie médicale à la Faculté de médecine de Poitiers et praticien hospitalier au CH Henri Laborit. Dans certaines régions, la mise en place des audiences dans les établissements psychiatriques s'est toutefois imposée, c'est le cas notamment en Rhône-Alpes.

La VAP sur les rails

Après la refonte de la stratégie de prise en charge des patients version loi de 2011 et la nouvelle stratégie politique via le futur plan, la stratégie financière des établissements devrait elle aussi connaître sa réforme. Yves Gaubert, responsable du pôle finances et de la banque de données hospitalières de la FHF, a indiqué que les travaux relatifs à la Valorisation de l'activité en psychiatrie (VAP) étaient effectivement engagés et devraient permettre à court terme la réalisation d'études de coûts. Il a déclaré qu'un comité de pilotage serait même certainement mis en place en 2012. La nécessité de mesurer l'échec de l'expérimentation PMSI en psychiatrie et le choix d'un modèle pluraliste, ont été soulignés par Yvan Halimi, président de la conférence nationale des présidents de Commission médicale d'établissement des Centres hospitaliers spécialisés (CME-CHS).

Lydie Watremetz

Un livre blanc pour une loi d'orientation en santé mentale

L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique et un groupe de signataires viennent d'éditer le Livre blanc 2012 de la psychiatrie française. Dressant un état des lieux sans concession de la psychiatrie en France (rôle, cadre juridique, objectifs de progrès pour les soins, moyens), ils demandent l'instauration d'une nouvelle loi d'orientation de la politique de santé mentale. En conclusion de leur document de 46 pages, ils suggèrent dix propositions. Parmi celles-ci, figurent la révision de la législation sur les soins sans consentement, l'affirmation de l'indépendance des psychiatres dans leur mission de juges du besoin de soin, la réactualisation du système de soins ou encore le développement des conseils locaux de santé mentale associant tous les partenaires institutionnels pour encourager les démarches conventionnelles entre les acteurs de terrain.

L.W.