par Pierre Januel le 11 mars 2021
Hier étaient remises les conclusions d’une mission d’information sur l’expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. Le rapport, publié par Dalloz actualité, conclut à la nécessité d’une réforme profonde du secteur : il y a de plus en plus d’expertises et pas assez d’experts pour les faire. Les sénateurs proposent aussi de revoir la loi après l’affaire Sarah Halimi.
Conduite par les sénateurs Jean Sol (LR) et Jean-Yves Roux (RDSE, qui a suppléé Nathalie Delattre après les dernières sénatoriales), une mission s’est penchée sur l’expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. Les sénateurs ont acquis une certitude : il faut une réforme dédiée, au lieu de traiter ce sujet incidemment, au gré des projets de loi.
De moins en moins d’experts, de plus en plus d’expertises
En 2020, 49 148 expertises psychiatriques et 38 393 expertises psychologiques ont été menées. Mais, le nombre d’experts décroît dangereusement. D’après le ministère de la Justice, 356 experts psychiatres et 701 experts psychologues sont inscrits sur les listes des cours d’appel. Il y avait 800 experts psychiatres en 2007, 465 en 2014. Cela concentre les expertises sur quelques professionnels. Pour les sénateurs, les experts ont pris conscience de cette surconcentration « mais ni eux-mêmes, ni surtout le ministère de la Justice, ne paraissent suffisamment mobilisés pour la régler ».
Par ailleurs, certains magistrats recourent trop aux professionnels dont ils partagent les orientations, certains « experts considérant que le discernement n’est jamais totalement aboli et que la peine est nécessaire au travail thérapeutique, alors que d’autres tiennent des positions tendant d’abord à éviter la prison à une personne qui a pu connaître un épisode psychiatrique. »
Pour limiter le risque de conflits d’intérêts, le ministère de la Justice a fait savoir aux rapporteurs qu’un « groupe de travail installé depuis bientôt deux ans » propose que tous les experts, quelle que soit leur domaine, fassent une déclaration d’intérêts annuelle.
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