Surpopulation Dans les prisons de France, 849 détenus dorment sur un matelas à même le sol

par LIBERATION et AFP publié le 8 mars 2021

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé ce chiffre devant le Sénat, ce lundi, où est examinée en première lecture une proposition de loi pour que les prisonniers puissent plus efficacement contester leurs conditions de détention.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, en visite à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), le 7 mars 2020. (POOL/REUTERS)

Ils n’ont même pas de lit en bonne et due forme. En raison de la surpopulation carcérale, «849 détenus sont aujourd’hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol», a déploré le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ce lundi dans l’hémicycle du Sénat. Le ministre de la Justice intervenait lors de l’examen en première lecture d’une proposition de loi visant à répondre à l’exigence du Conseil constitutionnel d’ouvrir une voie de recours aux prisonniers, pour qu’ils puissent contester leurs conditions de détention quand elles sont jugées indignes. Le cœur du sujet, donc.

«J’ai une certitude, celle qui m’a accompagnée toute une vie durant alors que j’étais avocat et qui, désormais garde des Sceaux, m’impose d’agir : la privation de liberté ne doit pas être – ne peut pas être – une privation de dignité, a asséné Eric Dupond-Moretti. Car nier les droits fondamentaux des personnes incarcérées revient à contester leur humanité même.»

La crise sanitaire «a généré une réduction inédite de la population carcérale», a rappelé le ministre. «Mais depuis la reprise de l’activité juridictionnelle, le nombre de détenus augmente à nouveau : nous comptabilisons 5 000 détenus de plus depuis le premier déconfinement», a-t-il indiqué.

Des clusters dans des prisons d’Ile-de-France

La semaine dernière, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté le déplorait déjà auprès de Libération. «La surpopulation carcérale remonte en flèche, on frôle les 64 000 prisonniers, avec 1 000 entrées en détention chaque mois, pointait Dominique Simonnot. S’il y a trop de monde, avec des détenus parfois à trois par chambre, difficile de tenir les gestes barrières. Les détenus sont condamnés, mais pas à risquer d’attraper le Covid.» Plusieurs établissements franciliens (Fresnes, Nanterre, Réau ou Fleury-Mérogis) ont vu se développer des clusters ces dernières semaines.

Dans une lettre du 25 janvier destinée au garde des Sceaux, la Contrôleuse générale exhortait Eric Dupond-Moretti à prendre «sans délai» des mesures «au moins équivalentes» à celles prises au printemps, où «des ordonnances avaient notamment permis de libérer des détenus proches de leur fin de peine et de différer des incarcérations». Eric Dupond-Moretti a répondu que «les outils juridiques et techniques existent», en rappelant aux juridictions «le panel de mesures pouvant être utilisées afin de favoriser la régulation carcérale» pendant la crise sanitaire.

Selon le garde des Sceaux, «les aménagements de peine dès leur prononcé ont très significativement augmenté de 3% à 11% en moins d’un an». Le ministre a cependant relevé, devant les sénateurs, que depuis la promulgation de la loi de programmation et de réforme pour la Justice en mars 2020, qui interdit les peines de prison de moins d’un mois, «227 peines de facto illégales ont tout de même été prononcées».