- Serge Cannasse
Engagée il y a trois ans par les États Généraux organisés par le CCNE (Comité Consultatif National d’Éthique), la révision des lois de bioéthique devrait aboutir avant l’été 2021, selon le souhait du gouvernement. Le dernier épisode de ce long parcours est l’échec de la Commission mixte paritaire à trouver une formule de compromis entre les propositions de l’Assemblée nationale et celles du Sénat. Le différend porte sur plusieurs mesures du texte adopté par l’Assemblée le 2 août 2020, dont la plus emblématique est l’extension de la PMA (procréation médicalement assistée) aux femmes seules et à celles en couple. Il est très probable que la loi définitive soit quasiment calquée sur la proposition parlementaire d’août 2020, puisque l’Assemblée a le dernier mot.
Paternité et parentalité
Un sondage récent montre que les Français s’y intéressent peu, leurs préoccupations portant essentiellement sur la pandémie de COVID-19. Il s’agit pourtant d’un texte majeur. Pour ses partisans, il institue une nouvelle modalité de filiation, à côté de celle dite charnelle (le père est supposé être le père biologique, qu’il le soit effectivement ou non) et de celle dite adoptive : la filiation « par reconnaissance conjointe anticipée », fondée sur le projet parental et l’engagement solidaire, acté devant notaire en même temps que le consentement au don (de gamètes masculines). Pour ses opposants, le texte établit une filiation contre nature en supprimant le père et ouvre la voie à la gestation pour autrui.
Détracteurs et défenseurs revendiquent « l’intérêt supérieur » de l’enfant. Pour les premiers, la figure du père est indispensable à la construction de son identité et à son équilibre, pour les seconds, c’est l’engagement des parents qui prime, quelle que soit la forme familiale dans lequel il s’exerce. Les premiers ajoutent que les familles monoparentales étant souvent fragiles, les favoriser revient à encourager une situation de vulnérabilité peu propice au développement de l’enfant. Les seconds rétorquent qu’il ne faut pas confondre monoparentalités subies et choisies et qu’aucune étude ne prouve que l’absence d’un père, si elle est le fait d’un choix parental, soit préjudiciable à l’enfant, d’autant que dans les faits, il ne manque jamais de figure masculine (parents, amis, autres).
Certains observateurs pensent qu’il faudrait reporter une nouvelle fois le vote de la loi, voire en dissocier l’article sur l’extension de la PMA et proposer deux textes. Après tout, argumentent-ils, d’autres projets de loi importants sont repoussés à plus tard (sur les retraites, par exemple) du fait de la pandémie. Mais si elle devait durer, la multiplication des reports signifierait-elle se résigner à une longue période de sidération ?
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