Déployée à partir de 2023, elle permettra aux citoyens handicapés de bénéficier de certains droits dans tous les Etats membres. Mais quelques obstacles doivent encore être levés, explique le chef de la représentation de la Commission en France, Baudouin Baudru.

La carte européenne du handicap doit permettre aux concernés de bénéficier des mêmes prestations tous les pays membres de l'UE. (Andrey Popov/Getty Images/iStockphoto)

La Commission européenne a annoncé mercredi le déploiement d’une carte européenne du handicap à l’horizon 2023. Objectif : permettre aux personnes disposant d’une carte d’invalidité dans leur pays de l’utiliser dans les autres Etats membres et ainsi bénéficier des mêmes droits en matière d’accès à la culture, aux sports ou aux loisirs. Baudouin Baudru, chef de la représentation en France de la Commission, revient sur les enjeux et les difficultés du déploiement de cette carte.

Pourquoi mettre en place une carte européenne du handicap ?

Ce n’est pas tout nouveau : un projet pilote a été lancé en 2016 avec huit Etats membres [Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Italie, Malte, Roumanie et Slovénie, ndlr] pour permettre aux personnes reconnues handicapées de bénéficier des mêmes droits et avantages, quel que soit le pays où elles se trouvent, en termes d’accès à la culture, aux loisirs, etc. Ça permet d’avoir un tarif privilégié pour prendre les transports en commun ou accéder à certains spectacles, par exemple. Il y a des situations trop nombreuses où des personnes handicapées se voient priver de certains accès à l’étranger parce que leurs droits n’y sont pas reconnus. Alors que le handicap passe la frontière avec eux.

Quel va être le calendrier de mise en œuvre de cette carte ?

L’évaluation du projet pilote va être publiée avant l’été. Puis il y aura une étude de faisabilité en 2021 et ensuite une proposition formelle fin 2023. La carte de stationnement, qui existe depuis 1999, avait été acquise assez vite parce qu’elle est limitée dans son usage et son éligibilité. Mais la carte européenne du handicap – «European Disability Card», je ne sais pas très bien comment on va l’appeler en français – va beaucoup plus loin. Au niveau bureaucratique, il est possible d’aller plus vite mais, sur le fond, il y a des sujets difficiles à résoudre, notamment le fait que le handicap n’ait pas une définition commune dans tous les Etats membres. Il faudra qu’on se mette d’accord sur ce qu’on appelle le handicap, qui rendra éligible à la carte. Cette carte européenne ne va pas remplacer les cartes nationales et les Etats membres garderont le pouvoir de décision pour son attribution à leurs ressortissants.

Un indicateur européen, baptisé Gali, semble faire consensus pour définir ce qu’est une personne handicapée. Sera-t-il utilisé comme référentiel ?

Ce sera certainement une base de discussion parce que c’est un indicateur reconnu par tout le monde, un dénominateur commun pour parler le même langage. Mais les discussions ne sont pas aussi simples que ça. Certains Etats veulent évaluer le coût que ça représenterait de donner accès de manière universelle au niveau européen aux personnes handicapées. Dans les sites touristiques, par exemple, ça peut avoir un impact considérable. Par ailleurs, il faudra aussi que les infrastructures elles-mêmes soient adaptées dans l’ensemble de la communauté européenne. Une fois qu’une personne est éligible à un droit, il faut qu’elle puisse l’exercer.