Publié le 04/10/2020
L’hôpital devra verser plusieurs milliers d’euros de non-payé à l’aide-soignante, en attendant que l’affaire soit jugée sur le fond. © Pierre DESTRADE
Après plusieurs mois de bataille juridique, une aide-soignante de l’hôpital Pierre-Lôo (site de Nevers) qui avait fait une tentative de suicide non reconnue comme un accident de travail, a vu sa situation régularisée par le tribunal administratif de Dijon.
En juillet 2019, au centre hospitalier spécialisé Pierre-Lôo, sur le site de Nevers, une aide-soignante d’une cinquantaine d’années fait une tentative de suicide pendant son service. Elle s’en sort. Mais commence alors une bataille juridique.
« L’hôpital a d’emblée refusé de reconnaître que c’était un accident du travail », explique David Boucher, responsable juridique au syndicat CFDT santé-sociaux 58. « Pour eux, c’était lié à l’état psychologique fragile de l’aide-soignante. Si c’est quelque chose qui doit être pris en compte, cela n’exclut pas l’accident du travail », poursuit-il.
Accident du travail ou pas ?
« Dans ce cas, la décision est soumise à une commission de réforme, gérée par la préfecture de la Nièvre. En novembre 2019, celle-ci, qui aurait légalement déjà dû trancher deux mois plus tôt, a ordonné une expertise psychiatrique. Elle s’est déroulée le 27 janvier 2020 et était favorable à l’agent. La commission ne s’est réunie que le 10 juin et la décision a été rendue le 23 juin : elle a donné un avis défavorable sur l’accident du travail, malgré l’expertise psychiatrique. »
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