Réforme hospitalière : le décret est publié, feu vert pour les GHT

Anne Bayle-Iniguez 29.04.2016

Très attendu des hospitaliers, le décret qui officialise la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) vient d'être publié ce vendredi 29 avril au « Journal officiel ».

Ce texte définit les grandes lignes fondatrices, le calendrier et le mode de gouvernance de cette réforme de la carte hospitalière votée dans la loi de santé.

Ce nouveau maillage du territoire vise à développer une « organisation par filières d'une offre de soins graduée » en mutualisant les moyens, certaines fonctions (informatique, achat) et activités des hôpitaux (biologie médicale, imagerie diagnostique et interventionnelle, pharmacie).

« Le coup d’envoi aux GHT est donné. Cette innovation majeure permettra le renforcement du service public hospitalier », s'est félicitée Marisol Touraine dans un communiqué.

Les GHT « visent à offrir à tous les patients un meilleur accès aux soins, en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé », a détaillé le ministère de la Santé.

Les hôpitaux doivent transmettre aux agences régionales de santé (ARS) avant le 1er juillet une convention constitutive « pour une durée de dix ans » qui liste les établissements inclus dans chaque GHT, leur rôle et les règles de gouvernance.

Des instances de décision pour les médecins et les usagers

Cette convention prévoit la mise en place d'un collège médical ou d'une commission médicale de groupement, présidé par un praticien hospitalier autre qu'un chef de pôle.

Les usagers auront aussi leur propre instance.

Les ARS arrêteront les listes de GHT le 1er juillet. Si les hôpitaux n'ont pas transmis leursdesiderata, le directeur général d'ARS leur « notifiera » leur appartenance à un GHT. Dans les quinze jours suivants, les conseils de surveillance de chaque groupe désigneront leur établissement support (pilote).

Un projet médical partagé sur cinq ans

Les établissements doivent transmettre leur projet médical partagé, d'une durée de cinq ans, avant la fin de l'année 2016.

Ce projet contient les objectifs d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l'organisation par filière, la permanence des soins et les consultations externes et avancées. Il détaille les activités ambulatoires, d'hospitalisation partielle, conventionnelle et à domicile, les plateaux techniques, la prise en charge des urgences et soins non programmés. Il définit les éventuelles associations avec un CHU. Enfin, il rend compte des principes d'organisation territoriale des équipes médicales communes.

Les praticiens de chaque filière « participent » à la rédaction du projet médical partagé.

Concernant la psychiatrie, spécialité inquiète des effets de la réforme, le décret prévoit que« la mise en œuvre du projet médical partagé s'appuie, le cas échéant, sur les communautés psychiatriques de territoire afin d'associer les établissements publics de santé autorisés en psychiatrie qui ne sont pas parties au groupement ».

La mise en application de l'ensemble des GHT doit être effective avant janvier 2021. Si les 1 100 hôpitaux français travaillent de longue date en concertation, les quelque 200 GHT devraient officialiser les différents partenariats, notamment ceux existant sous la forme de communautés hospitalières de territoires (CHT).

« D’autres textes d’application, concernant notamment les ressources humaines » seront publiés dès cette année, précise le ministère de la Santé.