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mercredi 27 avril 2016

Le GPS Perray-Vaucluse chiffre à plus de 3 M€ les économies envisageables sur son régime RTT

3,7 millions d'euros (M€). Tel est le montant des ressources supplémentaires que pourrait se procurer le groupe public de santé (GPS) Perray-Vaucluse, selon les calculs effectués par la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France dans son rapport d'observations définitives sur l'hôpital psychiatrique parisien. Mis en ligne début avril, le document chiffre à 2,9 M€ le seul coût annuel des dépenses de fonctionnements irrégulières : 2,4 M€ pour la réduction du temps de travail (RTT), 260 000 € en avancement d'échelon et de grade, 75 000 € en prime de service et 125 000 € au titre de l'indemnité compensatrice de jeunes enfants. Dans ses commentaires, le GPS avance pour sa part un montant à 3,7 M€, avec 3,2 M€ uniquement liés au régime RTT. Tout en sachant que "ces chiffres n'incluent pas les dépenses d'astreintes, d'heures supplémentaires et de d'intérim induites par l'excès, par rapport à la réglementation, de jours de repos compensateurs en vigueur pendant les exercices contrôlés", indique la CRC.

Dans ses remontrances, la chambre pointe un régime du temps de travail "très favorable" aux personnels, avec pas moins de 32 jours de RTT par an. Et certains de ces jours contrecarrent la réglementation en vigueur. Par exemple, la durée de travail a été calculée sur la base de 8 heures par jour, raison pour laquelle le nombre de jours de repos compensateurs atteint 21 jours. Autre illustration, des jours supplémentaires ont été accordés, tel celui dit "fête des mères" pour tous les agents féminins même non chargés de familles ; ou encore celui dit "de don du sang" pour les agents ayant précisément donné leur sang. L'hôpital chiffre le coût de ces jours supplémentaires dérogatoires du droit commun à 1,4 M€, dont 212 170 € pour le seul jour "fête des mères". "Les difficultés que l'établissement pourrait éprouver en matière de recrutement ne seraient pas de nature à justifier le maintien de mesures illégales", note pour sa part la chambre, tout en prenant acte de la décision du GPS de se mettre en conformité avec la réglementation. Certaines irrégularités ont d'ailleurs d'ores et déjà pris fin.

Outre ce potentiel d'économies sur les ressources humaines, CRC et GPS s'accordent sur le montant des gains qui pourraient être générés sur la blanchisserie (360 000 €) et la restauration (500 000 €). Dans le premier cas, cela implique la fermeture de la blanchisserie — dont "l'unité d'œuvre est trois fois supérieure à celle de la moyenne des établissements nationaux", aux dires de la chambre — et son externalisation selon les modalités retenues par le CH Sainte-Anne et l'EPS Maison-Blanche, trois hôpitaux en direction commune depuis début 2013 via la communauté hospitalière de territoire (CHT) pour la psychiatrie parisienne (lire ci-contre). S'agissant des cuisines, cela impose leur rapatriement en régie sur le territoire parisien du GPS, l'hôpital étant implanté à Paris mais aussi à Épinay-sur-Orge (Essonne).
Thomas Quéguiner
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