Pôles de compétences pour le handicap et l'autisme : les appels à projets peuvent démarrer

Coline Garré 29.04.2016

L'instruction relative à la mise en œuvre des « pôles de compétences et de prestations externalisées » pour les personnes en situation de handicap, adressée aux agences régionales de santé (ARS) est parue au bulletin officiel, assortie d'un cahier des charges. 

Souhaitées par les familles confrontées à une prise en charge très coûteuse, inscrites dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous » de Marie-Sophie Desaulle, à la suite du rapport Piveteau « Zéro sans solution », ces plateformes se veulent un dispositif souple, permettant de financer des intervenants salariés ou libéraux (hors nomenclature, c'est-à-dire des psychologues, des éducateurs spécialisés, des moniteurs, etc.) en complément des réponses médico-sociales déjà mises en place, dans le respect des bonnes pratiques HAS/ANESM.

 

Ces pôles, qui s'adressent aux personnes en situation de handicap (en particulier, atteintes d'un trouble du spectre autistique) et à leur famille, doivent être rattachés à un établissement social et médico-social (ESMS). Ces dispositifs peuvent être pérennes « si cela correspond au projet de la personne », lit-on. 

Parmi les objectifs listés dans le cahier des charges, les compétences et prestations dispensées par ces pôles peuvent viser le maintien, l'accompagnement à domicile, l'anticipation et l'évitement des ruptures dans les parcours, l'accompagnement dans la scolarisation, la guidance parentale, la mise en place d'un accompagnement par les pairs.

L'ARS a la possibilité de moduler le contenu de leurs prestations et leur couverture géographique. 

Dotation globale

Comme l'avait déjà indiqué la ministre Ségolène Neuville lors du Comité national autisme, le financement de ces pôles – sous forme d'une dotation globale définie en fonction du projet – peut s'appuyer sur une part des crédits d'amorçage alloués au titre de la prévention des départs en Belgique (15 millions d'euros), sur les reliquats non pérennes du fonds d'intervention régional en 2016, qui n'ont pas été affectés aux GEM et MAIA, ou encore sur le redéploiement de crédits dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). 

La publication de l'instruction et surtout du cahier des charges permet d’ores et déjà le lancement d'un appel à candidatures. Ces pôles seront formalisés par une convention avec l'ARS et le porteur du projet. Un premier bilan de leur développement aura lieu d'ici à fin 2016.