À l’occasion de la cinquième édition de CHAM*, le député (UMP) Jean-PierreDoor, vice-président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, a déclenché les applaudissements d’un public de professionnels de santé en rappelant qu’uneproposition de loi (PPL) a été déposée le 10 juillet 2013visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle.
Le principe de précaution a valeur constitutionnelle depuis le 1er mars 2005, lorsque les parlementaires ont voté (à 531 voix pour, 23 contre)l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution. Il précise que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».