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mercredi 17 avril 2024

La certification périodique devient effective

Jean-Bernard Gervais  10 avr. 2024

Du nouveau du côté de la certification périodique des professionnels de santé. Prévue par la loi de juillet 2019 sur l’organisation et la transformation de notre système de santé, et déclinée par une ordonnance du 19 juillet 2021, la certification périodique oblige les professionnels de santé, dont les médecins, à réaliser, au choix, au cours d’une période de six ans, une actualisation de leur connaissance, un renforcement de la qualité de leur pratique professionnelle, une amélioration de la relation avec leurs patients, ou une prise en compte de leur santé personnelle. 

Conseil national de la certification périodique

L’ordonnance de juillet 2021 avait édicté la création d’un conseil national de la certification périodique, chargé de « définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique ». Le 13 mars dernier, le ministère de la Santé annonçait la nomination d’une nouvelle directrice de cet organisme, en la personne de Nadiège Baille. Directrice d’hôpital, elle succède au Pr Lionel Collet, nommé président de la Haute autorité de santé en avril 2023. Nadiège Baille dirigeait auparavant le centre hospitalo-universitaire de Dijon Bourgogne jusqu’à l’automne 2022. 

Publication d’un décret

Concomitamment était publié dans le Journal officiel du 24 mars un décret du 22 mars « relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé ». Ce décret définit les professionnels de santé relevant d’un ordre national soumis à l’obligation de certification périodique, ainsi que ceux pouvant bénéficier d’une exonération partielle. Il « précise par ailleurs les modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions de certification que le professionnel de santé doit mener, ainsi que les conditions minimales de réalisation de ces actions », peut-on lire dans la notice de ce décret. 


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