17/11/2019
Selon qu'un expert psychiatre juge un discernement altéré ou aboli, le justiciable atteint de troubles mentaux ne sera ni jugé, ni pris en charge de la même manière.
On ne condamne pas le fou. La formule peut prêter à sourire, sauf au sein de l'institution judiciaire. « La justice pénale repose sur une responsabilité individuelle, rappelle Franck Wastl-Deligne, président du tribunal de grande instance de Poitiers. Pour nous, le seul critère qui compte est de savoir si une personne poursuivie pour une infraction est pénalement responsable ou pas. Si son discernement était aboli au moment des faits, il ne peut pas être jugé. »
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Abolition ou altération. Tout repose en droit pénal français sur ces deux notions dont seul l'expert psychiatre mandaté est maître. Manque de bol, le manque d'experts psychiatres (payés au lance-pierres) est un problème depuis des années pour la justice poitevine. Mais c'est un autre problème. Reprenons. Si l'abolition interdit un procès d'assises classique (lire en savoir plus), l'altération du discernement le permet en correctionnel. Mais la responsabilité du prévenu est alors dite « atténuée ».
« Le prévenu est coupable des faits reprochés mais le Code pénal nous dit d'en tenir compte », précise Franck Wastl-Deligne. C'est exactement ce qui s'est passé lors d'une précédente audience qu'il présidait.
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