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vendredi 16 décembre 2016

Une troisième enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins sera menée

Les directions générales de l'offre de soins, de la santé et de la cohésion sociale (DGOS, DGS et DGCS) viennent de lancer, par voie d'instruction en date du 2 décembre, un appel d'offre spécifique pour la réalisation d'une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins. Il s'agira de la troisième du genre. La première, dite Eneis, a été conduite en 2004 à l'initiative de la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees). La seconde, Eneis 2, avait quant à elle eu lieu en 2009.

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a ainsi décidé de renouveler et d'étendre cette enquête. "En effet, depuis 2009, de nombreuses politiques publiques visant à améliorer la sécurité et la qualité des soins ont été menées et une nouvelle enquête dans un champ élargi doit permettre d'en évaluer les impacts", justifient les trois directions dans leur instruction. Et d'évoquer alors, la réglementation sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse, les démarches d'évaluation interne et externe des établissements de santé, le contrat de bon usage du médicament, la diffusion publique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le programme national pour la sécurité des patients (PNSP) et le programme pluriannuel de lutte contre les infections associées aux soins (Propias), etc. En outre, l'obligation de déclaration des événements indésirables graves pour l'ensemble des trois secteurs et la mise en place d'un portail dédié pourront aider dans cette enquête.

La définition retenue dans l'instruction est celle-ci : "Un événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital ou la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale." Néanmoins, un ajustement argumenté de cette définition sera possible dès lors qu'il sera justifié par la méthodologie choisie, la comparabilité des données des deux précédentes enquêtes et/ou des données de la littérature.

Un seul et unique projet de recherche sera choisi. L'objectif premier est la mesure de l'incidence de ces événements. Mais il s'agit aussi de qualifier les données, d'évaluer la qualité du recueil et la complétude des résultats et enfin de déterminer la proportion d'événements détectés et signalés ayant donné lieu à des mesures correctives par les professionnels de santé.

L'étude se déroulera sur la période 2017-2019. Idéalement, elle devra être réalisée sur trente-six mois en quatre étapes : une phase de cadrage et de lancement, une phase pilote, une phase de généralisation et une phase de synthèse et de restitution. La date-limite de dépôt du dossier est fixée au 13 avril 2017.
Pia Hémery
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