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Brigitte Girardin s'est vu remettre ce 9 décembre le rapport de la commission laïcité et fonction publique. Une vingtaine de mesures y sont listées sur un sujet qui, s'il ne suscite dans les faits que très rarement des problèmes à l'hôpital comme en Ehpad, génère en revanche majoritairement de l'"inconfort", du malaise" voire même de l"angoisse".
Missionné début juin pour présider la commission laïcité et fonction publique, Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la Décentralisation (1997-2000) et président d'honneur du Parti radical de gauche a remis ses conclusions ce 9 décembre (à télécharger ci-dessous). Un sujet extrêmement sensible dans le contexte sociétal actuel, notamment dans la fonction publique hospitalière, quand bien même le nombre de situations problématiques liées à l'application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques, souligne l'intéressé dans son rapport remis à la ministre de la Fonction publique, Brigitte Girardin (lire notre article et l'encadré) : "L'occurrence de situations problématiques semble somme toute assez faible (quelques cas mentionnés par chaque personne auditionnée, des chiffres modérés pour les rares ministères qui en disposent, sans que cela ne revête jamais un caractère vraiment significatif)." Et cela prévaut aussi bien pour des faits mettant en cause des agents que des usagers. Comment dès lors expliquer ce "paradoxe", qui voit des fonctionnaires "majoritairement" exprimer "un inconfort", une "angoisse du "que ferais-je si j'y étais confronté ?", le tout alimenté par les rumeurs et confusions sur les situations problématiques rencontrées par telle ou telle autre structure ? À lire Émile Zuccarelli, "cette décorrélation entre l'occurrence et le ressenti semble rapprocher,mutatis mutandis, la question de la laïcité dans la fonction publique de celle de la délinquance, lorsque le sentiment d'insécurité qu'éprouvent les citoyens n'est plus fonction du nombre d'infractions effectivement constatées".
Un baromètre RH pour objectiver le ressenti
Une fois rappelés le cadre général — juridique et pratique —, les enjeux et les mesures prises récemment en matière de laïcité dans la fonction publique, l'ancien ministre avance une vingtaine de recommandations pour tenter de juguler cet "inconfort" ressenti au quotidien sur le terrain et si possible parvenir à épuiser cette problématique. Parmi celles-ci, il s'agirait avant tout de créer un baromètre sur les ressources humaines (RH) régulier pour objectiver le ressenti des agents puis son évolution dans le temps, avec toute une série d'items pouvant servir à son élaboration précisés en annexe du rapport. Les chercheurs en sciences sociales sont également invités à mener des enquêtes permettant d'"analyser plus finement" la perception de la laïcité au sein des différentes structures publiques. S'ajoute à cela la nécessité de mettre en ligne un portail commun aux trois versants de la fonction publique, "afin de répertorier les ressources utiles aux agents et d'effectuer un travail de veille" : il serait hébergé sur le site de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). En parallèle, il conviendrait d'élaborer un format intermédiaire entre l'actuelle charte de la laïcité dans les services publics, un peu trop concise (une page), et les guides pratiques à la taille parfois rédhibitoire. L'idée avancée : "un dépliant pédagogique de trois-quatre pages [...] distribué à tous les agents publics recrutés".
Six mesures prioritaires appliquées "dans les meilleurs délais"
Le rapport d'Émile Zuccarelli en main, la ministre de la Fonction publique a reconnu que les fonctionnaires n'étaient pas toujours équipés pour appliquer la laïcité au quotidien. De fait, "pour "dépasser les postures et fournir les outils qui permettront aux agents de dénouer des situations qui sont souvent sources de tensions", Brigitte Girardin s'est engagée à mettre en œuvre "dans les meilleurs délais" les préconisations de la commission laïcité et fonction publique, rapporte le ministère dans un communiqué. Six mesures sont notamment jugées "prioritaires" : la formation initiale obligatoire ; le référent laïcité dans chaque administration ; la création d'un portail Internet ; le développement d'un baromètre sur les ressources humaines régulier ; l'élaboration d'une brochure ; l'idée de faire du 9 décembre une journée d'échanges.Les étudiants des professions de santé ciblés
Par ailleurs, dans un souci de "renforcer le réflexe du dialogue préalable", Émile Zuccarelli recommande de prévoir "un rappel synthétique des droits et obligations statutaires" au moment du recrutement des agents publics, "y compris les contractuels". De la même manière, il pousse à la rédaction de circulaires interministérielles rappelant le cadre juridique applicable aux étudiants des professions de santé (externes-internes, infirmiers, aides-soignants...) lorsqu'ils effectuent un stage en secteur public hospitalier ou médico-social (lire notre article). Il invite aussi les supérieurs hiérarchiques à évoquer le respect du principe de laïcité lors des entretiens professionnels annuels étant entendu, complète l'intéressé, "que le dialogue doit toujours constituer le préalable indispensable en cas d'incident". Quitte à rappeler noir sur blanc ce point là aussi dans une circulaire. Autre préconisation, la création d'"un pôle d'expertise laïcité au niveau national" tout en préservant, en milieu hospitalier et médico-social, le référent désigné depuis septembre 2011 dans chaque ARS et établissement. L'ancien ministre propose également l'élaboration d'"une norme commune pour les trois versants de la fonction publique en matière d'autorisation spéciale d'absence pour fêtes religieuses". Enfin, outre l'idée de consacrer le 9 décembre comme journée d'échanges sur la laïcité, la formation n'est pas laissée de côté par le président de la commission. Pêle-mêle, il incite ainsi à : rendre obligatoire une formation initiale à la laïcité pour tous les agents publics ; privilégier durant ces cursus une approche concrète des situations ; former les encadrants supérieurs à la gestion médiatique des situations problématiques...
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