Un turbo pour la culture de l'inclusion dans un moteur trop faible. Voilà en substance la lecture qu'a faite le défenseur des droits, Jacques Toubon, de la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) et de son application en France. À l'occasion du colloque tenu pour le 10e anniversaire du texte, il a profité de son discours de clôture pour annoncer les grands chantiers qui l'occuperont pour 2017 afin de faire vivre la convention au-delà des seuls textes de droit.
"Je comprends très bien les impatiences, que vous puissiez avoir le sentiment que notre pays [...] malgré les avancées [...] est encore en retard, a-t-il lancé en réponse aux nombreuses récriminations du public envers les responsables politiques. Et de continuer : "Le droit, c'est le moteur de l'inclusion. La convention internationale, faute d'être suffisamment prise en compte et faute d'être suffisamment appliquée, est un moteur trop petit, trop faible par rapport à l'enjeu qui est celui de la situation des personnes en situation de handicap."
Le travail du défenseur des droits, a-t-il poursuivi, "ne consiste pas seulement à essayer de perfectionner une réponse juridique qui soit plus effective. [...] C'est se donner, à travers la mise en œuvre de la CIDPH [...], un levier, un outil, un turbo pour que la culture de l'inclusion deviennent celle de tous les Français, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui."
Parmi les outils et mesures à même d'inscrire la convention internationale dans la société, Jacques Toubon a notamment évoqué la question des personnes handicapées vieillissantes à la lueur du manque de données statistiques. "Nous avons besoin d'avoir, c'est ce que nous réclamons, un dispositif national de centralisation et d'exploitation concertée d'indicateurs, de données statistiques, d'études, de recherche sur la situation et les besoins des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire", a-t-il enchaîné en évoquant, entre autres, l'amélioration des systèmes d'information des maisons départementales des personnes handicapées.
Quant à l'épineuse question de l'accessibilité, "c'est un combat qui est vraiment devant nous", a-t-il souligné en précisant être "extraordinairement vigilant" en ce qui concerne la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) : "Je vais demander aux 450 délégués du défenseur des droits de se lancer dans une vaste opération de remontée des renseignements et des informations de mise en œuvre des Ad'Ap."
Le défenseur des droits a également annoncé se consacrer à développer la formation des juges et avocats — "insensibles à la convention" par manque de connaissance. À cet égard, il a souligné travailler pour "trouver le moyen de l'introduire à l'École nationale de la magistrature ou de mettre au point un module de formation [initiale et continue] avec le Conseil national des barreaux."
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