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samedi 17 décembre 2016

L'Oniam ne partage pas certains constats de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes sur l'Oniam a fuité dans la presse. Un document provisoire que la cour regrette d'avoir vu publié. Le directeur de l'office indique d'ores et déjà ne pas partager certains de ses constats. Il lui a transmis ses observations en ce sens fin septembre et espère qu'elles seront prises en compte.
Le Parisien a dévoilé dans ses colonnes le 14 décembre des éléments du rapport de la Cour des comptes sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Des observations "provisoires, de nature confidentielle", dont la publication "porte atteinte au bon déroulement des procédures encadrant la phase contradictoire des travaux de la cour, qui n'est pas achevée", a indiqué dans un communiqué la Cour des comptes. En réaction à la divulgation de ces informations, elle rappelle aussi qu'il lui appartient de rendre publiques ses observations. Contacté par Hospimedia, Érik Rance, le directeur de l'Oniam, a apporté des éléments de réponse aux informations dévoilées par le quotidien, les autres restant effectivement de l'ordre du confidentiel.

Des délais incompressibles

"Nous avons fait valoir nos observations à la cour fin septembre", a indiqué Érik Rance. Ainsi, sans préciser lesquelles, il a ajouté que des préconisations seront mises en place par l'Oniam. Pour autant, "il y a aussi dans ce rapport des constats que l'on ne partage pas". Sur les délais jugés trop longs, il a indiqué que l'office essaie toujours d'être dans des délais inférieurs aux juridictions. Toutefois, certains sont dits "incompressibles", comme ceux des expertises et des examens des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Si pour étudier l'offre partielle d'indemnisation — transmise généralement en quatre mois —, l'Oniam a besoin de pièces justificatives, le délai est alors rallongé car soumis à la réponse du tiers payeur (Assurance maladie, caisse complémentaire...) ou de la victime. L'Oniam travaille sur ce sujet et a signé en ce sens début novembre une convention avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour que les pièces soient transmises plus rapidement. Un système de relance a aussi été mis en place.

Des seuils fixés par la loi

Autre constat évoqué dans Le Parisien que le directeur de l'Oniam ne partage pas, le taux de rejet de 74%. Il admet que celui-ci se situe en moyenne entre 66% et 74% et se justifie. En effet, les dossiers transmis aux CCI ne sont examinés que s'il s'agit d'accidents ayant provoqué un préjudice grave, appréciés selon des seuils, a-t-il expliqué. Il faut, par exemple, que l'accident ait engendré un arrêt de travail de six mois. Et ces seuils auxquels répondent les examens des commissions sont fixés par la loi donc indépendants de l'Oniam. Sur le sujet de la "gestion opaque", Érik Rance a rappelé que toutes les décisions d'indemnisation doivent être motivées, de même lorsqu'un dossier est rejeté. En outre, la grille d'indemnisation est disponible sur le site de l'office, a-t-il souligné, mettant en avant la transparence de l'Oniam. Un travail est néanmoins en cours pour vulgariser un peu plus le langage juridique des décisions auprès des victimes.

Ce sujet a particulièrement mobilisé le conseil d'administration de l'Oniam réuni le 13 décembre. Érik Rance espère que dans le cadre de la procédure contradictoire, les observations transmises fin septembre seront prises en compte dans le rapport définitif.

D'autres sujets à l'ordre du jour du conseil d'administration

Lors de la séance du conseil d'administration ce 13 décembre, le nom du déontologue a aussi été arrêté mais il ne sera communiqué que début janvier. Par ailleurs, il a été annoncé que sur le sujet de la Dépakine, un comité présidé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sera mis en place. Il siégera au premier trimestre 2017 pour aider l'Oniam dans la mise en place de la gestion de cette affaire ainsi que pour l'épauler dans l'amélioration de ses process.
Géraldine Tribault

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