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mercredi 14 décembre 2016

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

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photo : JC Hanché pour le CGLPL
Au Journal Officiel du 14 décembre 2016 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne).
L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre.
Le ministre de la justice a été destinataire de ces recommandations et a apporté ses observations, également publiées au Journal Officiel.

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