publié le
Il y a quarante ans, la France abolissait la peine de mort. En Occident, les États-Unis sont la dernière démocratie libérale à pratiquer encore le châtiment suprême. Mais outre-Atlantique, les abolitionnistes luttent désormais avec des arguments différents de ceux mobilisés par Robert Badinter : plus que la morale, ils invoquent des questions techniques. Voici pourquoi.
Contrairement aux idées reçues, l’histoire de la peine de mort en France et aux États-Unis a longtemps été similaire. Le siècle des Lumières y est marqué par une prise de conscience abolitionniste ; puis, on constate une hausse des exécutions lors des périodes de troubles ; enfin, un déclin prononcé après la Seconde Guerre mondiale, avec par exemple « seulement » trois exécutions entre 1970 et 1979 aux États-Unis (en raison d’un moratoire sur l’application de la peine de mort entre 1967 et 1976). Dans les années 1970, des deux côtés de l’Atlantique, les opposants au châtiment suprême emploient un argumentaire classique – du moins celui qu’on connaît le mieux aujourd’hui en France, qui combine considérations morales et critiques de la procédure judiciaire.
Dans un article pour le American Journal of Comparative Law, Mugambi Jouet, ancien juriste au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye, décrit cet argumentaire comme « polyvalent ». Les raisons invoquées renvoient à la pensée d’un des premiers grands abolitionnistes, le philosophe italien Cesare Beccaria (1738-1794), auteur de l’ouvrage classique Des délits et des peines (1764). Pour Beccaria, la peine de mort est un châtiment à la fois indigne, car niant l’humanité de l’homme ; et injuste, car ciblant particulièrement les classes laborieuses.
“Les abolitionnistes américains ne voient pas tellement la peine de mort comme indigne en soi, mais plutôt comme un mauvais rapport entre bénéfices et coûts”
Si le discours humaniste de Robert Badinter, le 17 septembre 1981, est resté dans les mémoires, il emprunte aussi à ce registre polyvalent en niant l’aspect dissuasif de la peine de mort sur les crimes de sang, en soulevant le risque d’erreur judiciaire ou d’exécution de condamnés présentant des anomalies psychiques ou en dénonçant, en France comme aux États-Unis, le « racisme secret » de cette « justice d’élimination ».
C’est après 1981 que les rapports des deux pays à l’abolition divergent.Celle-ci acquise, la France, comme les autres pays européens, s’est mise à « cadrer » essentiellement l’abolition comme une exigence de dignité humaine. En 2002, le Conseil de l’Europe proclamait ainsi que « le droit de toute personne à la vie est une valeur fondamentale dans une société démocratique » et que l’abolition est nécessaire à la « pleine reconnaissance de la dignité inhérente à tous les êtres humains ».
Confrontés à un raidissement sécuritaire symbolisé par l’explosion du taux d’incarcération, les abolitionnistes américains ont, eux, réorienté leur discours vers un raisonnement conséquentialiste : la peine de mort n’y est pas tant décrite comme indigne en soi, mais plutôt comme un mauvais rapport entre bénéfices (un effet dissuasif des plus incertains) et coûts(multiplication des procédures, risque élevé d’erreur judiciaire, discriminations sur la base de la classe sociale et de la couleur de peau...). Si les arguments humanistes n’ont bien sûr pas totalement disparu outre-Atlantique, la peine de mort y est davantage décrite comme un « broken system », un système défaillant, que comme un système inhumain.
Comme l’écrit l’historien de la peine capitale Moshik Temkin dans une étude sur la « grande divergence » franco-américaine, « durant les dernières décennies, l’abolitionnisme aux États-Unis est quelque peu devenu une appellation inappropriée, car il ne porte pas sur l’“abolition” dans son sens connu des Européens. Un terme plus précis serait celui de “réforme” ». Symboliquement, dans un avis contre la reprise des exécutions fédérales, deux des juges de l’aile progressiste de la Cour suprême, Stephen Breyer et feu Ruth Bader Ginsburg, estimaient ainsi en 2020 que la peine de mort était contraire à la Constitution au vu des risques d’erreur judiciaire, des défaillances procédurales et des délais excessifs de jugement, mais sans se prononcer sur sa conformité avec la dignité de la personne humaine.
Cette prudence doit moins à une culture ou une histoire américaines supposées plus violentes que les nôtres qu’au fonctionnement des institutions. En France, où une victoire à la présidentielle et la volonté d’une poignée d’hommes ont permis d’imposer l’abolition « d’en haut », il a été plus facile d’employer une rhétorique humaniste, et ce contre l’opinion publique ; aux États-Unis, où le combat se mène recours après recours devant les tribunaux des États et jusqu’à la Cour suprême, l’argument utilitaire sert de stratégie à une tentative d’abolition à bas bruit.
Après une flambée d’exécutions à la fin des années 1990 – jusqu’à cent par an –, les mises à mort légales aux États-Unis sont aujourd’hui en déclin. On en compte 22 depuis 2020, même s’il faut aussi y ajouter les suicides de personnes attendant leur exécution dans les couloirs de la mort. Serait-ce le signe que les arguments utilitaristes ont finalement plus de poids outre-Atlantique que ceux qui ont permis à la France de se libérer de ce châtiment ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire