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lundi 6 juin 2016

Expertises judiciaires : les médecins hospitaliers réintègrent la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP)

Coline Garré
| 06.06.2016     Les hospitaliers l'attendaient depuis 5 mois. Un décret daté du 2 juin, paru dans « le Journal officiel » du 5, revient sur un précédent texte du 30 décembre 2015 qui avait provoqué la colère des experts psychiatres. Ce dernier excluait les praticiens hospitaliers de la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP), exclusion qui avait pour conséquence leur rattachement automatique au régime des travailleurs indépendants, et, partant, la baisse de 20 à 40 % de leurs revenus, en raison des cotisations supplémentaires à régler, sans contrepartie financière.


L'Union syndicale des magistrats (USM) avait apporté son soutien aux experts psychiatres et appelé le gouvernement à prendre des « mesures pour éviter la forte pénurie annoncée d'experts ».
Le décret du 2 juin réintègre donc les experts psychiatres judiciaires (« médecins et psychologues exerçant des activités d'expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux, rémunérés en application des dispositions de l'article R. 91 du code de procédure pénale et qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non salariés »,lit-on) dans la liste des collaborateurs occasionnels du service public, affiliés au régime général. « Les dispositions du décret entrent en vigueur pour les cotisations dues à compter du 1er janvier 2016 », précise le texte.

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