Quotas Egalité économique femmes-hommes : «Si on laisse les choses se faire, on en a pour plus d’un siècle»

par Virginie Ballet  publié le 5 mai 2021 

La députée LREM de l’Essonne Marie-Pierre Rixain est rapporteure d’une proposition de loi examinée ce mercredi en commission, qui prévoit notamment des quotas dans les hautes instances des entreprises, avec la possibilité de sanctions financières.

Paris, le 8 mars 2021. Journée internationale des droits des femmes. Manifestation féministe, pour mettre en avant le travail des "premières de corvées". (Marie Rouge/Libération)

La date n’avait rien d’un hasard : le 8 mars dernier, en pleine journée internationale pour les droits des femmes, la majorité déposait une proposition de loi destinée à «accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes grâce à une approche globale à même de réduire l’écart de 28,5 % de rémunération entre les femmes et les hommes». Examiné ce mercredi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le texte devrait ensuite être faire l’objet d’un vote en séance publique le 11 mai, pour une adoption espérée d’ici à la fin de l’année.

Il prévoit l’instauration de quotas dans les hautes instances dirigeantes des entreprises, de places en crèches réservées pour les familles monoparentales (dont le chef de famille est dans 85 % des cas une femme), ou encore l’obligation de verser le salaire sur le compte bancaire dont le salarié est détenteur ou codétenteur, pour lutter contre les violences économiques mises en lumière lors du Grenelle des violences conjugales. La députée LREM de l’Essonne et présidente de la délégation aux droits des femmes, Marie-Pierre Rixain, qui en est la rapporteure, espère voir les premiers effets de ces mesures «d’ici à la fin du quinquennat».

La France a déjà adopté plusieurs lois en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi Roudy en 1983, loi Copé-Zimmermann il y a dix ans)… Pourquoi une de plus ?

Il existe en effet un certain nombre de textes sur l’égalité professionnelle. Cette proposition de loi touche à l’égalité économique, pour s’attaquer aux 25 % d’écart de revenus entre les femmes et les hommes. Certaines ont des racines purement professionnelles : quand les femmes ne peuvent pas accéder aux postes les mieux rémunérés, ou à responsabilité… Mais les inégalités économiques ont aussi d’autres sources : le portage de la charge parentale et domestique demeure plus important pour les femmes. Du coup, elles optent davantage pour des temps partiels. Mais elles portent aussi un «soupçon de maternité», qui peut les freiner dans leur carrière. Ce que je souhaite, c’est faire en sorte que les femmes soient reconnues comme des actrices économiques à part entière.

Votre proposition de loi prévoit la mise en place de quotas pour féminiser les 10 % de postes à haute responsabilité dans les entreprises de plus de 1 000 personnes, pour arriver à 30 % d’ici à 2027 et 40 % d’ici à 2030. Comment convaincre les entreprises, alors que le Medef s’y est déjà dit hostile ?

On sait que sans quotas, il y a un certain nombre d’objectifs que nous n’arriverons pas à atteindre. La loi Copé-Zimmermann a produit ses effets, puisque dans les conseils d’administration des entreprises cotées du SBF 120 (1), on compte 46 % de femmes. Cela devait ruisseler sur les comités exécutifs et les comités de direction. Or, ce n’est pas le cas, puisqu’on n’y dénombre que 18 % de femmes. Si on laisse les choses se faire tranquillement, on en a encore pour plus d’un siècle. C’est donc la solution qui s’impose. C’est aussi une mesure raisonnable et qui laisse aux entreprises le temps de faire les choses par pallier. Par ailleurs, le Medef ne porte peut-être pas la position de toutes les entreprises, puisque certaines sont d’ores et déjà volontaires en la matière, et ont compris que c’est une question de croissance et de bénéfices, mais aussi de réputation.