Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ?

 

6 avril 2021

Hélène Périvier, Grégory Verdugo*

OFCE, Sciences Po

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes votée en 2014 a instauré la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant). Son objectif était d'encourager le recours des pères au congé parental afin qu'ils consacrent davantage de temps aux tâches parentales et, d'autre part, d'inciter les mères à retourner sur le marché du travail plus rapidement afin de contribuer à la réduction des inégalités professionnelles liées à l'arrivée d'un enfant. La loi modifie la durée et la répartition du droit à l'allocation entre les parents : pour un premier enfant, la durée maximale de versement a été étendue, passant de 6 mois à partager entre les deux parents avant la réforme à 6 mois pour chaque parent après la réforme ; à partir du deuxième enfant, la réforme réduit à deux ans maximum la période d'indemnisation pour un même parent au lieu de trois initialement, ce qui oblige l'autre parent à prendre une partie du congé pour couvrir la période jusqu'au trois ans de l'enfant. À partir des données du fichier des allocataires mis à disposition par la Cnaf, nous évaluons les effets du passage à la PreParE sur le recours à l'allocation et les revenus des familles. La méthode et des résultats supplémentaires sont détaillés dans un document de travail (Périvier et Verdugo, 2021)1.

Principaux résultats sur le recours au dispositif :

1) Le recours des pères à l'allocation de congé parental n'a presque pas augmenté :

• Pour le congé à taux plein, le recours des pères est passé de 0,5 % à 0,8 % quel

  que soit le rang de l'enfant ;

• Pour le congé à taux partiel, le recours des pères d'un premier enfant est passé

  de 0,7 % à 0,9 % et celui des pères ayant deux enfants ou plus de 1 % à 1,8 % ;

• Ces taux restent bien en deçà des objectifs affichés de 25 % des pères prenant

  un congé.
  2) Une large majorité des pères travaillant à temps partiel n'a pas eu recours au dispositif :

■ Nous estimons que 70 % des pères (contre seulement 25 % des mères) qui travaillent à temps partiel renoncent à percevoir l'allocation de congé parental à laquelle ils ont droit sans modifier leur comportement d'activité et, depuis la réforme, sans réduire le droit au congé de leur conjointe.

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