Paris, le samedi 20 mars 2021 - Elle fait son grand retour pour plus d’un tiers des Français. L’attestation dérogatoire à l’obligation de confinement est entrée dans nos vies à la faveur du premier confinement national en mars 2020. Même si le dispositif a été abandonné dans une grande partie des pays en Europe, les autorités françaises ont fait le choix de renouveler le dispositif qui repose principalement sur « l’honneur » de celui qui atteste.
Très décriée par beaucoup, en ce qu’elle constituerait une manœuvre « d’infantilisation des français », certains voient au contraire une mesure de responsabilisation qui fait prendre conscience subitement au confiné des risques liés à sa sortie. Le 19 mars dernier devant les caméras de LCI, le Dr. Benjamin Davido, infectiologue à l’hôpital Poincaré, voit même dans ce modèle typiquement français l’une des explications du succès du confinement de novembre.
Désormais, c’est donc un nouveau modèle d’attestation qui voit le jour à la faveur de ce troisième confinement partiel du territoire national. Mais si les contours restent parfois à définir (beaucoup d’entre nous sont perplexes sur l’utilité d’une attestation permettant de faire de l’exercice sans limite de temps alors que la présentation d’une pièce d’identité prouverait à elle seule que nous sommes à moins de 10 km de notre domicile) une question se pose sur la valeur juridique de l’attestation.
En effet, le 22 décembre dernier, le Conseil d’Etat avait eu l’occasion de se prononcer sur le statut de ce document pouvant être rédigé aussi bien sur son smartphone, sur un imprimé ou sur un papier libre. De quoi nourrir un casse-tête (un autre !) pour les autorités.
Qu’est-ce qui est interdit : sortir ou sortir sans attestation ?
Les 6 et 7 avril dernier, un requérant avait déposé une requête demandant l’annulation pour excès de pouvoir « de la mise en ligne de modèles d’attestation de déplacement dérogatoire » prise sur le fondement du II de l’article 3 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020.
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