Recours aux autorisations spéciales d'absence, mobilisation des professionnels de santé, utilisation des taxis... Pour éclairer les directeurs des ressources humaines face au Covid-19, la fédération hospitalière publie une foire aux questions.
À la FHF, le pôle resources humaines hospitalières a mis en ligne le 6 avril une foire aux questions (FAQ) ayant fait l'objet de remontées dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus. Un peu plus d'une trentaine de réponses sont disponibles (à télécharger ci-dessous) et balaient un ensemble de sujets en matière :
- d'organisation du temps de travail (absences, heures supplémentaires, congés...) ;
- de mobilisation des professionnels de santé (volontaires, réquisitionnés, réserve sanitaire, retraités, étudiants...) ;
- d'organisation de la garde d'enfants ;
- de mesures de protection (personnes fragiles, droit de retrait, systèmes préventifs, maladie professionnelle, reprise du travail...) ;
- de dialogue social (droit de grève et plan blanc, convocation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT...).
Neutraliser le jour de carence
À titre d'exemple, la fédération hospitalière fournit des précisions sur les autorisations spéciales d'absence (Asa). Ainsi pour le personnel non médical confiné (titulaires et contractuels), leur utilisation permet de "neutraliser le jour de carence". L'agent conserve alors sa rémunération intégrale mais ses Asa ne génèrent aucun des droits au titre de la réduction du temps de travail (RTT). Par ailleurs, le placement en Asa peut intervenir "en dernier recours" lorsqu'un proche a été diagnostiqué Covid-19, "après évaluation au cas par cas de la situation (par exemple, lorsque le proche [...] est un enfant dont la garde ne peut être assurée autrement et sans possibilité de télétravail)". Autres éléments d'éclaircissement, ces Asa "ne constituent pas un droit" et "ne sont pas limitées dans le temps".
À noter également que les agents fortement symptomatiques sont placés en congé de maladie ordinaire voire "éventuellement" en Asa dans l'attente des résultats du test diagnostic. Inversement, ceux légèrement ou pas symptomatiques peuvent rester à leur poste "en respectant les mesures barrières et en portant les équipements de protection individuelle adéquats". Un dernier point s'agissant du temps de travail, souligne la FHF : "les jours supplémentaires générés par la pose de congés hors saison ou de congés de fractionnement pourront être accordés au regard des jours effectivement pris, dans les conditions de droit commun".
Baliser l'appel aux étudiants
Concernant la mobilisation des professionnels de santé, la fédération confirme que les étudiants en santé "peuvent être amenés à intervenir auprès de patients infectés" par le Covid-19. Pour autant, "et quel que soit le cadre de cette intervention, prévient la fédération, il convient de s'assurer qu'ils se sont appropriés les règles de protection individuelle ou qu'une formation soit effectuée par leurs encadrants dans le cas contraire". Cette mobilisation étudiante peut faire l'objet de quatre formes distincts : une réaffectation de stage ; une affectation sur une base volontaire ; une vacation ; une réquisition.
Par ailleurs, s'agissant cette fois des retraités, leur reprise d'activité dans le cadre du cumul emploi-retraite "n'est soumise à aucun délai de carence, quand bien même l'agent serait recruté auprès de son dernier employeur", indique la FHF. En revanche, le délai de carence est théoriquement de six mois pour les agents relevant du régime général n'ayant pas atteint l'âge de départ à taux plein. Toutefois, la réquisition préfectorale du retraité en question permet ici de "faire échec" à cette règle. Quant aux salariés du privé en activité partielle, ils peuvent sans problème être recrutés dans un établissement public de santé, social ou médico-social, leur contrat étant suspendu pendant leurs périodes d'inactivité.
Le recours aux taxis est dispensé de tout marché public
Pour permettre à leurs agents d'utiliser sans avance de frais des taxis pendant la crise sanitaire, les établissements se doivent de choisir une entreprise pour simplifier les procédures, éviter de multiplier les acteurs et faciliter la facturation, précise la FHF. L'urgence "impérieuse" liée au coronavirus les exemptent de toute procédure de marché public. En revanche, une procédure interne doit baliser les contours du dispositif (agents ciblés, plages horaires, types de déplacement...). En outre, "la facture mensuelle et les justificatifs individuels seront transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) pour remboursement selon une procédure définie nationalement". À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, a indiqué ce 7 avril dans un message interne qu'environ 20 000 courses de taxis ont d'ores et déjà été répertoriées, dont 2 100 sur la seule journée du dimanche 5 avril.
Liens et documents associés
- La FAQ de la FHF [PDF]
- Thomas Quéguiner
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire