Dernière instance saisie par les parents de Vincent Lambert, le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH) a demandé à la France de surseoir à toute décision d'arrêt des traitements de leur fils, le temps d'instruire le dossier sur le fond, ont fait savoir leurs avocats Me Jean Paillot et Jérôme Triomphe.
Les parents de l'ancien infirmier psychiatrique, victime d'un accident de la route en 2008, avaient saisi le CIDPH alors que le Conseil d'État a validé fin avril la décision médicale d'interrompre les traitements. Une décision qu'ils ont tenté de contester en vain devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
L'équipe médicale en droit d'arrêter les soins
« Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement, mais bien entendu, nous prenons en compte ce que dit l'ONU et nous allons leur répondre », a indiqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn sur la chaîne d'info BFMTV ce 5 mai. « Aujourd'hui, juridiquement parlant, tous les recours sont arrivés au bout et toutes les instances juridictionnelles, qu'elles soient nationales ou européennes, confirment le fait que l'équipe médicale en charge de ce dossier est en droit d'arrêter les soins » a-t-elle ajouté.
« Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s'occupe des personnes handicapées et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert », a souligné la ministre.
La France a six mois pour fournir ses observations au comité.
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