Vers un droit opposable au médecin traitant ?

Paris, le vendredi 15 mars 219 – Les députés, réunis en commission des affaires sociales, ont adopté, hier, le projet de loi de santé, qui sera examiné en séance plénière à partir de la semaine prochaine.

Parmi les mesures qui seront discutées, un amendement qui prévoit un droit opposable au médecin traitant suscitera sans doute de nombreux commentaires.

Trois textes identiques avaient été déposés par des députés LREM d’une part et du groupe Les Républicains (LR) d’autre part.

Alors que « 8,6 % des assurés de plus de 16 ans n'ont pas de médecin traitant déclaré », ces élus proposent qu’un patient qui en est dépourvu puisse saisir le conciliateur de sa CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) « afin qu'un médecin traitant lui soit désigné parmi une liste de son ressort géographique ». « Cet amendement a donc pour but de rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande et qui effectue des démarches auprès de l'organisme gestionnaire » précise Bernard Perrut (LR, Rhône).

Agnès Buzyn pas emballée par l’obligation

Ces amendements n’ont pas reçu le plein assentiment du rapporteur, Thomas Mesnier qui a déclaré s’en remettre, sur ce point, à la « sagesse » de ses collègues.

Agnès Buzyn, présente lors des débats en commission a quant à elle fait valoir « il faut que le conciliateur s'engage à ce qu'un médecin traitant puisse être proposé aux malades, pas que ce soit une obligation ».

Une idée, qui nous le voyons est loin d’être inscrite dans la loi, mais qui a déjà provoqué des remous. Ainsi le syndicat MG France qui a annoncé vouloir annuler sa participation aux négociations conventionnelles en protestation contre l’amendement adopté sur le « pharmacien prescripteur » a fait valoir qu’il s’agissait d’une « raison de plus de ne pas aller aux négociations ».

« Cet amendement détruit ipso facto l'objectif essentiel de la négociation en cours sur les assistants de cabinets médicaux (…) A quoi sert de discuter du nombre de nouveaux contrats médecins traitants que l'assurance maladie prétend imposer aux généralistes contre la prise en charge du coût de l'assistant s'ils sont obligés d'accepter toutes les demandes ? » s’interroge, faussement naïve, l’organisation présidée par Jacques Battistoni. 

F.H.