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vendredi 17 juin 2016

Un décret renforce l'expertise médicale des comités de reconnaissance des maladies professionnelles

09/06/16



Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Pris en application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce décret renforce l'expertise médicale des comités "en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universités-praticien hospitalier [PU-PH] spécialisé en psychiatrie lorsque sont étudiés des cas d'affections psychiques", souligne l'exposé des motifs du décret. Il est en effet précisé que dans ces comités, "pour les pathologies psychiques, le [PU-PH] ou le praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologie professionnelle peut être remplacé par un [PU-PH] ou un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie". Par ailleurs, afin de recentrer et de renforcer l'action des comités sur les cas les plus complexes — parmi lesquels les dossiers de pathologies psychiques —, le texte prévoit la possibilité d'un examen des dossiers les plus simples par deux médecins au lieu de trois. Enfin, le décret procède à diverses modifications de la procédure d'instruction applicable "qui faciliteront la reconnaissance de l'ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques".


Pour mémoire, la loi relative au dialogue social et à l'emploi de 2015 a permis d'inscrire dans le Code de la sécurité sociale que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle", sous certaines conditions, et que "les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire". Par ailleurs, la publication de ce décret intervient dans un contexte où les pouvoirs publics et autorités de tutelles semblent vouloir se saisir concrètement de la problématique des maladies psychiques d'origine professionnelle, notamment du burn out. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé en février dernier sa volonté de mettre en place un groupe de travail — médecins, experts, chercheurs — pour définir ce qu'est médicalement le burn out et la manière de le traiterCette annonce faisait écho à un rapport de l'Académie nationale de médecine estimant que le burn out renvoie aujourd'hui à une réalité mal définie. Ce groupe de travail interdisciplinaire doit être mis en place prochainement au sein de la Haute Autorité de santé (HAS). Par ailleurs, uneproposition de loi, présentée par Benoît Hamon et un collectif de députés de gauche, visant à "faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle", a été déposée à l'Assemblée. Enfin, une mission parlementaire est actuellement en cours sur le sujet.
Caroline Cordier




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