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lundi 13 juin 2016

Seuls les Quinze-Vingts et l'hôpital pénitentiaire de Fresnes devraient déroger aux GHT franciliens

Dans trois semaines, le 1er juillet exactement, l'ARS Île-de-France scellera par arrêté le périmètre de ses quatorze GHT. Si de vives crispations perdurent avec cinq hôpitaux psychiatriques, aucune dérogation ne se dessine à ce jour pour ces établissements. Les Quinze-Vingts à Paris et Fresnes devraient être les seuls à bénéficier d'un passe-droit.
En Île-de-France, les dérogations accordées pour ne pas adhérer à un groupement hospitalier de territoire (GHT) devraient se limiter au CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement) et, peut-être également, à l'établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne). En revanche, à moins d'un mois de la date butoir du 1er juillet, l'ARS Île-de-France n'envisagerait aucun passe-droit de ce type pour des établissements psychiatriques*. Et ceci, alors que la fronde ne faiblit pas dans la région contre le périmètre de certains GHT envisagés par l'ARS francilienne (lire ci-contre) s'agissant des hôpitaux de Saint-Maurice et du CH Les Murets de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), de l'établissement public de santé (EPS) Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), de l'EPS Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) ou encore de l'EPS Barthélemy-Durand à Étampes (Essonne). Si ce n'est Saint-Maurice et les Murets qui aspirent à nouer tous deux leur propre groupement, les autres appellent effectivement à déroger à la réglementation censée s'appliquer dans trois semaines en raison de leur spécificité, de leur taille et de leur situation géographique. Dernier en date à agir, l'EPS Barthélemy-Durand au sein duquel la commission médicale d'établissement (CME) a voté à l'unanimité ce 6 juin, un fait "inhabituel et historique" annonce sa CME par communiqué, une grève de toutes les instances : directoire, CME, conseil de surveillance, comité technique d'établissement, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail... et de toutes les sous-commissions médicales.

Périmètre et préfiguration des groupements hospitaliers de territoire à Paris et en petite couronne, tel que cela a été présenté par l'ARS fin janvier.
Périmètre et préfiguration des groupements hospitaliers de territoire à Paris et en petite couronne, tel que cela a été présenté par l'ARS fin janvier.


Périmètre et préfiguration des groupements hospitaliers de territoire en grande couronne, , tel que cela a été présenté par l'ARS fin janvier.
Périmètre et préfiguration des groupements hospitaliers de territoire en grande couronne, , tel que cela a été présenté par l'ARS fin janvier.


"Un Un 





maximum de retenue"

De son côté, l'ARS se refuse à évoquer officiellement la situation dans tel ou tel établissement, préférant opter pour "un maximum de retenue dans sa communication afin de ne pas détériorer les relations" avec ces hôpitaux, comme le soulignent de concert à Hospimedia Christine Schibler, directrice du pôle établissements de santé, et Philippe Guinard, chargé de mission psychiatrie. "Quel que soit le degré de préparation, cette réforme n'est simple pour personne. Mais l'ARS a été vigilante dès le début pour inscrire la santé mentale dans les projets médicaux partagés de par l'ancrage territorial des établissements psychiatriques et leur prévention de l'hospitalocentrisme." La parution du décret relatif au GHT le 29 avril dernier au Journal officiel est également venu "assouplir l'horizon temporel". L'idée désormais pour l'agence est bien de "faire du synchrone" en menant parallèlement à la constitution des groupements l'élaboration des communautés psychiatriques de territoire et des projets territoriaux de santé mentale. Cela doit justement permettre de "renforcer" la place de la santé mentale, insistent les deux responsables. Et d'assurer une nouvelle fois combien les craintes des acteurs sur les ressources et le financement de la psychiatrie ne sont aucunement fondées, tant l'octroi de la dotation annuelle de financement (Daf) est on ne peut plus contrôlé.

Provins toujours en suspens

La réforme qui arrive désormais à grand pas "ne sera pas le grand soir", assurent Christine Schibler et Philippe Guinard, même si le "changement de paradigme" s'annonce "très important". Cette "inquiétude de l'inconnu", exprimée par certains professionnels de santé, est d'ailleurs "légitime", admettent les deux intéressés. D'autant plus pour une réforme menée très rapidement et qui se surajoute à un climat social national déjà extrêmement tendu. "Il y a encore un besoin de rassurer. Mais dès la phase de préfiguration en décembre 2014, la démarche de l'ARS a été extrêmement concertée pour s'appuyer sur une vision transversale et éviter tout risque de repli identitaire sur le public et l'hospitalocentrisme." Et depuis l'été 2015, ajoutent-ils, chaque projet de GHT a fait l'objet a minima à l'échelon de leur territoire de quatre réunions, si ce n'est six même sept parfois : "On les accompagne au mieux." En somme, un travail "permanent et continu" fait de discussions à plusieurs niveaux avec, effectivement, une accélération dans la dernière ligne droite. Quatorze GHT sont toujours d'actualité aujourd'hui, le même nombre qu'annoncé cet hiver. En sachant d'ailleurs que l'ARS francilienne reste la seule agence à avoir officiellement communiqué sur le périmètre de ses futurs groupements. Et parmi les discussions qui perdurent, outre la psychiatrie et le choix ici ou là de l'hôpital support, le sort réservé au CH de Provins, "le plus isolé d'Île-de-France", qui se pose effectivement encore un certain nombre de questions. En revanche, celui de Houdan (Yvelines), limitrophe de la région Centre-Val de Loire, sera bel et bien intégré au GHT Sud-Yvelines autour du CH de Versailles.
Thomas Quéguiner

* En revanche, deux GHT s'annoncent exclusivement psychiatriques : le GHT sud du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine avec le GH Paul-Guiraud de Villejuif, le CH Fondation Vallée de Gentilly et l'EPS Erasme d'Antony ; le GHT de Paris autour du CH Sainte-Anne, de l'EPS Maison-blanche et du GPS Perray-Vaucluse.
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