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jeudi 23 février 2012

Coordination Nationale Infirmière

Psychiatrie : réforme des hospitalisations aux forceps

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Écrit par Christine ABAD   
21-02-2012
fotolia_7536100_xs.jpgRéforme des hospitalisations : aux forceps 

La loi du 27 juin 1990 devait être évaluée au bout de 5 ans, elle est enfin réformée aujourd’hui. Et pourtant les soins en psychiatrie ont évolué depuis 20 ans ! 

Nombreuses réformes y ont contribuées :
• l’organisation des soins avec la loi dite « hôpital 2007 » et la loi dite « HPST » du 21 juillet 2009 ;
• l’apprentissage des soins en psychiatrie, puisque nous sommes à la 2ème réforme des études en soins infirmiers (1992/2009) ;
• la loi relative aux droits des patients.

Cette réforme est déjà décriée avant même son vote. Certains sont opposés au changement de philosophie voir d’éthique.Il ne s’agit plus d’hospitalisation sous contrainte mais de soins sans consentement.

Les sénateurs ont tenté de s’y opposer mais ont été contrés dans leur tentative.
Quel regard critique pouvons-nous poser sur la loi portant réforme des hospitalisations en psychiatrie ?
Nous allons dans un premier temps essayer d’en comprendre les évolutions de façon schématique, en comparant les modalités d’hospitalisations sans consentement de la loi du 27 juin 1990 et des propositions de réformes puis nous aborderons l’impact que pourra avoir certaines évolutions sur les soins.

Ce projet de loi comporte des nouveautés, nous en traiterons trois car elles concernent les modalités de soins des personnes admises en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’Etat :
• l’intervention du juge de la liberté et de la détention (JLD) ;
• le collège de trois membres du personnel ;
• le programme de soins ambulatoires.

Le juge de la liberté et de la détention (JLD)

Toute hospitalisation, de personnes admises en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’Etat, au-delà de 15 jours et de 6 mois ne pourra se poursuivre sans que le JLD ne soit saisi par le directeur de l’établissement d’accueil. 
Le JLD statuera soit au Tribunal de Grande instance (TGI) soit dans une salle aménagée au sein de l’établissement. Dans le cas où le patient ne pourrait se déplacer au tribunal, l’audience pourrait se faire par vidéoconférence.

Le patient peut être accompagné ou représenté par son avocat, il est entendu lors d’audience publique. (Art. L.3211-12-2).

Cette disposition ne remet-elle pas en cause le secret médical puisque l’hospitalisation et sa nature seront rendues publiques ? Quelles pourront être les conséquences si un employeur, un assureur, un bailleur… ont connaissances des décisions du JLD ?
Comment un patient ayant des symptômes envahissants, pourra comprendre la situation. Comment va-t-il l’appréhender ? 
Les équipes de soins vont être impactées par cette évolution car il faudra accompagner le patient tant dans la compréhension de cette audience qu’à l’audience elle-même. 
hospitalisations_sans_consentement.gif

Selon une étude d’impact du 24 décembre 20102 , en 2007, 61000 patients ont été hospitalisés sans leur consentement durant au moins 15 jours et entre 11500 et 17500 durant six mois répartis dans 271 établissements.
Le coût estimé, sur une base de 72500 à 78500 audiences, est entre 21 811 563 euros et 29 736 545 euros selon le pourcentage d’audiences en vidéoconférences. Les équivalents temps pleins soignants (1 IDE, 1 AS et le psychiatre qui suit le patient) sont estimés entre 517,8 et 532,9 ETP. Ceci dans une période où les effectifs infirmiers sont soumis à des rigueurs budgétaires !

Ce à quoi, il faut rajouter les coûts des services de la justice (JLD, aide judiciaire, expertises…) eux-mêmes en grandes difficultés de fonctionnement compte tenu de la politique de RGPP.

Le JLD pourra être saisi ou se saisir pour demander une modification de la prise en charge, pour prononcer la mainlevée de la mesure d’hospitalisation après une expertise et l’avis du collège de professionnels.

Le collège de trois professionnels

Le projet de loi institue un collège de trois professionnels :
• un psychiatre participant à la prise en charge du patient ;
• un psychiatre ne participant pas à la prise en charge ;
• un représentant de l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge du patient.

Il est saisi pour :
• les mainlevées immédiates d’une mesure de soins psychiatriques pouvant être prononcées par le JLD ;
• les levées et les soins ambulatoires pour les patients déclarés irresponsables pénaux, (300 personnes) ;
• les patients séjournant ou ayant séjournés dans une UMD (unité pour malades difficiles) (700 par an) ;
• les patients admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers depuis plus d’un an (6 000 personnes par an).
L’étude d’impact3 considère que cela représente trois heures pour chaque membre. 271 établissements sont concernés, soit en moyenne 30 dossiers par an et par établissement.  

Le Conseil d’Etat devra par décrets définir les modalités de désignation et les règles de fonctionnement du collège. Nous pouvons nous interroger sur la place qu’aura le représentant de l’équipe pluridisciplinaire. 
Quels seront les critères qui préfigureront à son choix ? Sera-t-il un(e) IDE, une assistante sociale, un psychologue ? Sera-t-il porteur d’une décision collégiale permettant un véritable projet de soin du patient ? Quelle sera sa responsabilité ? Quel poids aura sa décision face aux deux médecins psychiatres ? 
Osera t-il s’opposer au psychiatre participant à la prise en charge dans la mesure où ils appartiennent à la même équipe de soins ou tout au moins au même pôle et alors qu’un lien hiérarchique fonctionnel ou direct existe ? 
Dans la première mouture du projet, c’était un cadre de santé qui devait siéger, appartenant ou non à la prise en charge. Ce qui posait en plus la question des établissements MCO ayant des services de psychiatrie où un cadre n’exerçant pas dans cette spécialité, aurait eu à se prononcer sur la poursuite ou non d’une hospitalisation.

Le programme de soins ambulatoires

Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou du représentant de l’Etat ambulatoires.
Bien que le projet maintienne le mode d’hospitalisation en première intention « lorsqu’une personne est admise en soins psychiatriques en application des chapitres II ou III (Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou du représentant de l’Etat ambulatoires) du présent titre, elle fait l’objet d’une période d’observation et de soins initiale sous la forme d’une hospitalisation complète ». 
Art. L.3211-2-2, la forme des soins pourra être ambulatoire selon un programme établi par un psychiatre participant aux soins, toutefois le cadre de ce programme (les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité) sera défini par décret en Conseil d’Etat.

Nous avons là, la volonté de formaliser les anciens « congés d’essai ». Il a même été question d’un protocole, finalement abandonné au profit d’un programme, mais la nuance semble ténue.

Les équipes extrahospitalières auront un rôle de contrôle du respect du programme défini, au nom de la sureté des personnes et de l’ordre public, alors que leur activité est aujourd’hui de favoriser et d’accompagner le patient à un maintien dans son environnement. 
Une fois le programme établi, quelle évolution pourra être mise en place ?
Sera-t-elle soumise à une validation du représentant de l’Etat et à quel rythme ? 
Quelle liberté auront le médecin psychiatre et l’équipe pluridisciplinaire pour adapter le projet de soins du patient, au gré des rencontres avec ce dernier. 
Quelle participation réelle aura le patient dans la définition de ce programme ?
Comment pourra fonctionner l’alliance thérapeutique, base du suivi extrahospitalier, dans la majorité des cas ?

Avec quel budget, cette réforme sera financée puisqu’aujourd’hui non seulement les établissements sont confrontés à une pénurie des personnels médicaux et infirmiers mais ils sont aussi soumis à la rigueur budgétaire. Les prévisions gouvernementales ne semblent pas s’orienter vers le financement d’une augmentation de la masse salariale des établissements de santé. Il n’est pas envisageable que la mise en place des audiences au TGI ou dans une salle dédiée, les réunions du collège de professionnels et le suivi du programme de soins se réalisent en moyen constant.

Ce projet de loi pose aussi des questions éthiques :
• autour de la comparution devant le JLD, du programme de soins ambulatoires ;
• mais aussi sur la possibilité de demander la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou du représentant de l’Etat sur la base du dossier médical sans consultation du patient parce qu’impossible (art.3212-7 ; L.3213-3).   

Nous espérions que ce projet de loi s’inscrirait dans une véritable politique de soins en santé mentale prenant en considération la prévention, l’organisation de l’urgence psychiatrique, les besoins en structures médico-sociales pour réduire des hospitalisations au long cours, la prise en soins de populations spécifiques, la formation des personnels, la place des aidants et tant d’autres problématiques qui faute de projets cohérents noircissent un peu plus le quotidien des équipes de soins, des patients et de leur entourage.  

Christine ABAD
CNI du CH Montperrin
Aix-en-Provence


1 - http://www.senat.fr/leg/pjl10-566.html 
2 et 3 -  Etude d’impact
http://www.collectifpsychiatrie.fr/wp-content/uploads/2011/01/2010-12-24-Et-Impact-Projet-Loi.pdf

Autisme/Stop à la confusion

Une « échelle de Richter » du risque suicidaire


En matière de prévention du suicide, une meilleure connaissance des éléments de prédisposition représenterait une avancée appréciable. Les travaux récents mettent ainsi l’accent sur des « facteurs de risque sanitaire » associés, en particulier les addictions à certains produits : alcool, drogues, médicaments détournés de leur usage…
The American Journal of Psychiatry souligne l’intérêt pratique d’une « évaluation objective du risque de suicide » et des « améliorations significatives en matière d’évaluation, de classification et de prévision » offertes (chez l’adulte et l’adolescent) par un nouvel instrument d’évaluation du risque suicidaire, la C-SSRS (Columbia–Suicide Severity Rating Scale, échelle de Columbia sur la gravité du risque de suicide) [1]& [2]. .
L’utilisation courante de ce questionnaire permettrait d’affiner la connaissance des risques et de gagner en précisions quant au contexte d’une tentative d’autolyse, lequel prête parfois à confusion. Par exemple, il n’est pas toujours aisé d’opérer le distinguo entre une surconsommation délibérée d’un médicament et son surdosage accidentel, et l’on peut alors sous-évaluer la fréquence des comportements suicidaires, en pensant à une « simple overdose » fortuite, lors d’une prise médicamenteuse. Et à l’inverse, on peut surévaluer cette fréquence en évoquant une « tentative de suicide » devant des « automutilations superficielles » ou des pensées macabres, mais « sans réelle intention de se donner le mort. »
L’auteur recommande « aux cliniciens comme aux chercheurs » l’usage de cette nouvelle échelle du risque de suicide. Et souligne que la mauvaise maîtrise éventuelle de l’anglais ne constitue pas un prétexte valable pour ignorer cet outil d’évaluation, car il est « disponible en plus de 100 langues. ».

Dr Alain Cohen
Hughes CW : Objective assessment of suicide risk : significant improvements in assessment, classification, and prediction. Am J Psychiatry, 2011; 168: 1233–1234.

mardi 21 février 2012


Les nominations du mois de janvier 2012

Ministères 
François Aubart vient d'être nommé conseiller auprès de la Direction générale de la santé (DGS). Il a donc démissionné de la présidence de la Coordination médicale hospitalière (CMH) et de l'ensemble de ses mandats syndicaux. La coordination a élu à sa place Norbert Skurnik, psychiatre au CHS Maison Blanche (Paris) et président de la Commission médicale d'établissement (CME) de la Communauté hospitalière de territoire (CHT) de psychiatrie de Paris. Il est également devenu porte-parole de l'intersyndicale Convergences HP (lire notre brève du 30/01/2012). 

Conférences
Reconduit en juillet 2011 pour son deuxième mandat à la présidence de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), le Pr Guy Moulin a succédé le 17 janvier au Pr Alain Destée à la présidence de la conférence des présidents de CME de CHU (lire notre interview du 17/01/2012).
Candidat au nom du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), Denis Fréchou, directeur des hôpitaux psychiatriques de Saint-Maurice (Val-de-Marne), a été reconduit ce 1er février dans ses fonctions de président de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH). Un poste qu'il occupe depuis fin 2009, suite à la nomination de l'ancien dirigeant, Angel Piquemal, à la direction générale du CHU de Caen (lire notre brève du 01/02/2012).
Le 3 février, le Dr Pierre Foucaud, président de la CME du CH de Versailles (Yvelines) a été élu à la tête de la conférence régionale des CME des hôpitaux généraux d'Île-de-France, rejoignant ainsi le Dr Norbert Skurnik, président de la CME du CHS Maison Blanche à Paris, qui a pour sa part été élu en janvier à la tête de la conférence des présidents de CME des établissements psychiatriques d'Île-de-France (lire notre brève du 06/02/2011, avec entre autres les noms des 64 présidents de CME franciliens hors AP-HP).

Comptabilité analytique hospitalièreNouvelle réédition du guide méthodologique

17.02.12 - 15:52 - HOSPIMEDIA 
La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet de publications ultérieures.
La CAH apporte "des réponses aux attentes des établissements au travers de trois principales méthodes de calculs des coûts : le retraitement comptable (RTC), le calcul des coûts par activités, les échelles nationales de coûts à méthodologie commune (ENCC). Ces méthodes visent des objectifs complémentaires : définition des coûts des activités support et calcul des coûts des séjours ou des séquences de soins", rappelle Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), dans la préface du guide. Ces méthodes ont permis la constitution de "référentiels nationaux ou régionaux notamment à des fins de parangonnage : Base d’Angers, HospiDiag, ENCC, référentiels développés par les ARS...", poursuit-elle, déplorant néanmoins que "portées par des acteurs différents [elles] ont évolué au fil du temps sans cadre méthodologique commun, ce qui a finalement constitué un frein" à l’utilisation de la CAH dans les établissements.
"Le présent guide marque un tournant, en définissant le cadre analytique commun qui permet l’articulation des trois méthodes principales", affirme Annie Podeur, saluant les"travaux importants" conduits par un groupe de travail comprenant des professionnels issus des établissements de santé, de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et de la DGOS.
C.C.



Campagne tarifaire 2012Le gel des MIGAC confirmé, au grand dam de la FHF

16.02.12 - 12:08 - HOSPIMEDIA 
À l'occasion d'une entrevue le 13 février avec Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, les dirigeants de la Fédération hospitalière de France (FHF) se sont vu confirmer un nouveau gel des crédits liés aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour la campagne tarifaire 2012, à l'instar de celui déjà opéré l'an dernier. Un choix nullement du goût de la FHF qui, par communiqué, exprime son "incompréhension" devant cette politique qui fait porter au seul hôpital public les dérives potentielles de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et revient à considérer les missions de service public comme "des variables d'ajustement" (lire aussi notre brève du 20/01/2012). En outre, les responsables hospitaliers dénoncent la poursuite en 2012 par la DGOS d'"une convergence tarifaire à sens unique" qui va pénaliser à hauteur de 125 millions d'euros les seuls hôpitaux publics. Au passage, la FHF s'interroge également sur les cibles de cette convergence, à savoir "les activités les plus lourdes et les plus emblématiques de l'hôpital public" : cancérologie, neurochirurgie, maladies cardio-vasculaires et maladies dégénératives (lire aussi notre brève du 15/02/2012).
T.Q.