Le Défenseur des droits dénonce des inégalités sociales et territoriales toujours plus criantes

PAR 

COLINE GARRÉ

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PUBLIÉ LE 08/06/2020

Crédit photo : DR

« Les inégalités deviennent encore plus criantes avec l’état d’urgence sanitaire », alerte le Défenseur des droits (DDD) ce 8 juin, dans une synthèse de son activité pendant la période liée à la crise du Covid-19. 

« Les inégalités sociales et territoriales, les reculs des services publics déjà à l'œuvre ont été exacerbés » avec l'épidémie de coronavirus, déclare Jacques Toubon, qui s'apprête à quitter l'autorité indépendante après six années à sa tête, marquées notamment par les attentats du 13 novembre 2015 suivis de l'état d'urgence mais aussi par la crise de l'accueil des migrants. 

À côté de la perte de confiance entre les citoyens et les forces de l'Ordre, qu'il documente largement, le DDD rappelle plusieurs de ses alertes sur la situation des plus vulnérables lors de l'épidémie de Covid-19 : les enfants, qui se sont vu refuser l'accès aux supermarchés ou à l'école, les victimes de violence, ceux sous la responsabilité des services de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés, mais aussi les personnes en situation de handicap, ou encore les détenus. Et Jacques Toubon d'espérer que la « crise sanitaire, après avoir rendu les inégalités plus criantes, conduira à un meilleur accès aux droits ». 

Il insiste notamment sur le caractère temporaire que doivent garder les mesures prises, comme l'application de traçage StopCovid. Restrictions sur la liberté d'aller et venir, la vie privée, le secret médical : « l'état d'urgence sanitaire n'est "compatible avec l'État de droit" que s'il reste temporaire », insiste Jacques Toubon. 

Les réclamations liées aux discriminations ou aux droits de l'enfant en hausse de 20 %

Le Défenseur des droits publie également son rapport d'activité pour 2019, aux airs de bilan général. Depuis 2014, date de l'entrée en fonction de Jacques Toubon, les réclamations concernant la défense des droits de l'enfant ont augmenté de 21 % (et s'élève à 3 016 en 2019) ; celles liées à la lutte contre les discriminations de 20,1 % (5 448 en 2019). Elles sont stables par rapport à l'année précédente. 

« Le Défenseur des droits continue d’être saisi par des bénéficiaires de l’AME, la CMU-C ou l’ACS à qui des praticiens refusent de prodiguer des soins ou de pratiquer le tiers payant/le tarif conventionnel. Or, ces refus de soins constituent des discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité économique et sont interdits par la loi », lit-on. Un cabinet sur 10 a refusé de recevoir ces bénéficiaires, indique une enquête du DDD publiée en octobre, tandis qu'un second travail publié en mai faisait état des conséquences négatives de la réforme PUMa pour les étrangers en situation régulière. 

Au total, le DDD a reçu 103 000 réclamations en 2019, soit 7,5 % de plus que l'année précédente, et 40,3 % de plus qu'en 2014. Des chiffres qui dépeignent, lit-on, une « France minée par les inégalités territoriales, mais aussi par le sentiment d'abandon provoqué par la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée des services publics ». D'où « la nécessité de jouer un rôle de vigie des droits et des libertés, en supplément de la fonction de démineur des discriminations du quotidien » confiée à l'institution, considère l'ancien ministre. 

« Jacques Toubon a été un excellent Défenseur des droits », salue l'avocat Patrice Spinosi, spécialiste des libertés publiques. « Il a renforcé l'institution, pris un grand nombre de positions déterminantes en matière de libertés fondamentales, parfois contre le gouvernement, ce qui n'est pas aisé, même quand on est indépendant », commente-t-il. Parmi ses combats, le Défenseur des droits s'est notamment insurgé contre les contrôles au faciès, le dénuement des camps de migrants, les problèmes de scolarisation des enfants roms, le mauvais accueil des mineurs étrangers et a plaidé pour l'accès à l'assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes.