Elle sera "chargée de faire un bilan de la jurisprudence et des pratiques de psychiatrie en France"
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a lancé lundi les travaux d'une commission d'experts chargée de réfléchir à la notion de responsabilité pénale, vivement débattue après que la justice a décidé qu'il n'y aurait pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi.
"Composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres", cette mission est présidée par deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, précise un communiqué du ministère de la Justice.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire