- PUBLIÉ LE 16/10/2019
Crédit photo : S. Toubon
Les députés ont adopté ce mercredi en commission des affaires sociales un amendement attendu au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à changer le mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné.
L'amendement déposé par le député Thomas Mesnier (LREM), lui-même urgentiste, est issu des travaux menés dans le cadre de sa mission sur les urgences, en crise depuis des mois. Il devra être revoté en séance la semaine prochaine pour être intégré au projet de loi.
Ce texte prévoit de « modifier le financement de nos services d'urgence », qui « n'a pratiquement pas évolué depuis quinze ans », a expliqué le député. Il entend instaurer « une dotation majoritairement populationnelle » tout en maintenant « une part de financement à l'activité que l'on pourrait pondérer en fonction de la gravité des patients pris en charge ». Enfin, il serait question d'« introduire la notion de financement à la qualité dans nos services d'urgence ».
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