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mardi 13 mars 2018

La DGOS finalise le cahier des charges des futures unités dédiées au psychotraumatisme

Annoncées par Emmanuel Macron il y a quelques mois, les futures unités de prise en charge du psychotraumatisme seront des structures ambulatoires de consultations et de soins. Elles seront financées par dotation annuelle par les ARS, selon le projet de cahier des charges actuellement soumis à concertation par la DGOS, dont Hospimedia a eu copie.
Un projet de cahier des charges sur les unités de prise en charge du psychotraumatisme a été présenté le 6 mars au comité de pilotage de la psychiatrie (Copil) par la DGOS. Il décrit les objectifs, les missions et les conditions de fonctionnement et d’organisation de ces unités, "structures ambulatoires de consultations et de soins", qui seront identifiées sur les territoires. Ces unités pourront être portées par des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif, centres de santé, maisons de santé pluridisciplinaire ou associations, indique le document soumis à concertation, dont Hospimedia a eu copie. Elles seront financées par les ARS "sous forme d'une dotation annuelle".

Prise en charge médico-psychologique et somatique

Annoncées par le président de la République, Emmanuel Macron, en novembre 2017 (lire notre article), la mise en place d'une offre de soins spécialisée dans la prise en charge du psychotraumatisme, avait été confirmée et précisée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, fin janvier (lire notre article) notamment par l'annonce de "la création de dix unités en 2018 pour des publics variés". Seront concernés, selon ce projet de cahier des charges, "l’ensemble des personnes [mineures ou majeures] exposées à des violences ou à un événement traumatique ayant entraîné ou étant susceptibles d’entraîner un psychotraumatisme, quelle que soit l’antériorité de ces violences". À savoir, les violences physiques, sexuelles, psychologiques (violences conjugales, intrafamiliales, professionnelles, traumatismes de guerre, traumatismes liés à l’exil et à la migration…) ou l'exposition à un événement traumatique, tel que attentat, accident, catastrophe naturelle, deuil traumatique, etc.

Elles proposeront une prise en charge médico-psychologique — comportant des consultations, des psychothérapies (individuelles ou en groupe) et des activités d'éducation thérapeutique — et une prise en charge somatique, "sur site ou par orientation et coordination vers des partenaires".

Cinq missions spécifiques

Inscrites dans "la territorialisation de la politique de santé mentale" issue de la loi de Santé, ces unités devront répondre à cinq missions spécifiques :
  • accueil et prise en charge psychologique des victimes ;
  • orientation vers "les soins somatiques appropriés et le cas échéant, vers une prise en charge psychiatrique généraliste" (centre médico-psychologique (CMP), psychiatre libéral,...) ;
  • formation et sensibilisation au repérage des violences et des troubles psychosomatiques des différents acteurs concernés dans le champ sanitaire, social, médico-social, éducatif et judiciaire ;
  • formation aux bonnes pratiques et transfert de connaissances sur la prise en charge du psychotraumatisme vers les professionnels de santé mentale (psychiatres publics et privés, psychologues, infirmiers) ;
  • coordination et travail en réseau avec les acteurs de la prise en charge et du soutien des victimes (cellules d'urgence médico-psychologique (Cump), services des urgences, établissements autorisés en psychiatrie, maisons des adolescents, protection maternelle et infantile, médecins généralistes, conseils locaux de santé mentale, associations d’aide aux victimes, aide sociale à l’enfance, foyers d’accueil, centres d’hébergement, collectivités territoriales, professionnels de la santé scolaire et universitaire, etc.).

Des professionnels formés et expérimentés

Selon le projet de cahier des charges, l’équipe de l’unité devra notamment "comporter les compétences" suivantes :
  • médecin psychiatre et pédopsychiatre ;
  • médecin généraliste et éventuellement pédiatre ;
  • psychologue clinicien ;
  • infirmier ;
  • assistant de service social.
Les professionnels impliqués dans la prise en charge (psychiatres, psychologues et infirmiers) "attesteront d’une formation universitaire au psychotraumatisme ou attesteront d’une expérience approfondie de la prise en charge du psychotraumatisme". Le recours à un interprétariat professionnel sera organisé.

Assurant des prises en charge "sans reste à charge pour les patients", ces unités devront se trouver dans des lieux aisément accessibles par les transports en commun et "disposant préférentiellement d’une offre complémentaire de prise en charge somatique (médecin généraliste, infirmier, gynécologue, pédiatre…)". Dans le cas où cette offre ne serait pas présente sur site, l’unité devra formaliser "un partenariat avec des professionnels du soin somatique s’engageant à prendre en charge les patients dans des délais adaptés, à tarifs opposables et en tiers payant".

Accès direct et consultations en urgence prévues

L’accès à l’unité se fera "soit directement, soit sur orientation d’un professionnel (médecin de premier recours, urgentiste, travailleur social…)". Et si elle n’assure pas elle-même la prise en charge complète des enfants et adolescents, l’unité veillera à mettre en place "un partenariat opérationnel avec des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile disposant de professionnels formés, afin d’y orienter les mineurs qui le nécessitent (notamment les enfants des victimes adultes qu’elle prend en charge)". Des possibilités de consultation en urgence sont prévues et la structure devra "s’organiser pour être en capacité de répondre aux nouvelles demandes".
Enfin, en vue de "garantir des filières d’orientation et de prise en charge", l’unité dédiée au psychotraumatisme devra mettre en place un partenariat formalisé avec les établissements de santé ayant une activité d’accueil des urgences (générales, pédiatriques, gynécologiques et obstétricales, chirurgicales) et ceux ayant une activité de psychiatrie adulte et infanto-juvénile. Elle assurera également "une coordination pour les professionnels libéraux (psychiatres, psychologues, médecins généralistes) volontaires pour participer à la prise en charge".
Caroline Cordier
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