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lundi 12 mars 2018

Chefs d'établissement et CME en psychiatrie sont circonspects voire fatalistes sur les crédits 2018

Les représentants des directeurs et les commissions médicales d'établissement (CME) de CHS d'une part et la FHP-Psy d'autre part, prennent acte des évolutions budgétaires pour 2018 en psychiatrie. Quasi fatalistes sur une évolution restant insuffisante selon eux, au vu des besoins, ils portent leurs espoirs sur la réforme annoncée du financement.
Un certain fatalisme se dégage des réactions de plusieurs représentants de la psychiatrie publique et privée, exprimées à ce jour au sujet de la campagne budgétaire et tarifaire 2018 (lire notre article). En effet, l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), fédérant les directeurs, et la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés "prennent acte" de l'annonce d'une dotation annuelle de financement (Daf) de psychiatrie en progression de 1,1% en 2018 "après trois années de baisse continue et une évolution très ralentie depuis au moins dix ans, à un niveau inégalé par toutes les autres activités hospitalières". Les cliniques privées se voient annoncer pour leur part en 2018 une évolution, après majoration liée au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), aux alentours des -0,4%. Pour la FHP-Psy, "la baisse limitée [des] tarifs [des cliniques] marque une vraie rupture avec les précédentes années, dont nous prenons acte". Pour autant, souligne le syndicat spécialisé de la FHP, "cela fait six ans que nos tarifs baissent quand nos charges continuent d’augmenter". 

Mise "sous tension" des RH et de l'offre de soins

L'Adesm et la conférence relèvent également dans leur communiqué commun le 6 mars que l'augmentation de la Daf restera "nettement inférieure à la progression prévue des dépenses, focalisées en moyenne à plus de 80% sur les personnels, et alors que pèsent dans ce champ des engagements obligatoires et non financés décidés par les gouvernements précédents". Pascal Mariotti, président de l'Adesm, et Christian Müller, président de la conférence, veulent croire que "les alertes lancées par de nombreux établissements publics de psychiatrie ont été entendues" (lire nos articles ici et ) et que les crédits gelés leur seront intégralement restitués. Ce qui serait la "confirmation de l’engagement ministériel de la préservation des crédits de la psychiatrie" par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 26 janvier dernier (lire notre article). Ils rappellent à cette occasion "le caractère injustifié du principe du gel prudentiel pour la psychiatrie dont encore aujourd’hui le financement est limitatif et forfaitaire, non basé sur l’activité et alors que certaines ARS ont annulé la réserve prudentielle 2017 dès la notification initiale des EPRD* des établissements". Ils tiennent aussi à souligner que les équilibres financiers "ne sont tenus désormais qu'au prix d’importants efforts de gestion de la part des directions et des communautés médicales et soignantes ; et surtout de la mise sous tension des ressources humaines, des dispositifs de prévention et de soins en psychiatrie".
"Les équilibres financiers ne sont tenus désormais qu'au prix [...] de la mise sous tension des ressources humaines, des dispositifs de prévention et de soins en psychiatrie"
Adesm et Conférence des présidents de CME de CHS
Pour Lamine Gharbi, président de la FHP, si les baisses de tarifs sont moins fortes cette année, c’est surtout de "stabilité tarifaire" dont ont besoin les hôpitaux et cliniques privés. "Il faut définitivement abandonner une approche comptable de la politique de santé : ainsi, les établissements pourront poursuivre sereinement leur mission de soin mais également investir pour contribuer pleinement à la transformation du système de santé", indique-t-il le 7 mars à Hospimedia. Un point à saluer cependant, pour Olivier Drevon, président de la FHP-Psy, l’annonce par le ministère d’une valorisation des activités ambulatoires en psychiatrie : "c'est un signal positif, attendu par les établissements engagés dans l’évolution des modes de prise en charge".

La réforme du financement en ligne de mire

Les secteurs public et privé se rejoignent par ailleurs sur le besoin impérieux de réaliser une réforme du financement, actuellement annoncée comme inscrite au programme de travail du ministère. "Le mode de financement actuel du secteur privé en psychiatrie apparaît plus que jamais inadapté à la réalité des prises en charges", souligne Olivier Drevon, et celui-ci "n’est pas à la hauteur de la revalorisation de notre discipline voulue par la ministre et des besoins des patients". En la matière, La FHP-Psy fera "prochainement d’importantes propositions", appuyées sur une étude récemment lancée auprès de ses établissements.
L'Adesm et la conférence insistent également sur le fait "qu'il est plus que nécessaire" d’engager les travaux sur un nouveau modèle de financement, tels qu'ils ont été amorcés dans le cadre du comité de pilotage de la psychiatrie (Copil) sous l'égide de la DGOS (lire notre article). Dans cette attente, les représentants de la psychiatrie publique "resteront également attentifs" à l’évolution des crédits via les fonds d’intervention régionaux (Fir) et au niveau de financement des projets nationaux ciblés qui devraient être annoncés courant 2018, "en application de la nouvelle politique de santé mentale" et au titre des expérimentations innovantes dans le système de santé permises par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.
Caroline Cordier
*Etat prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD)
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