Dérives sectaires : l’Assemblée nationale approuve finalement le délit de provocation à l’abandon de soins

Le Monde avec AFP   Publié le 14 février 2024

Ce nouveau délit sera passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, des peines portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.

L’Assemblée nationale a finalement approuvé, mercredi 14 février, la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abandon de soins », dans le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, après une nouvelle délibération demandée par les macronistes dans une ambiance houleuse.

Face aux « gourous 2.0 » et leurs fausses promesses de guérison du cancer par des « injections de gui » ou des « jus de citron », l’exécutif tient à cette nouvelle infraction qui punit la « provocation au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées » à l’abandon de soins, exposant à des « conséquences graves » pour la santé. Mais le camp présidentiel avait été mis en échec, mardi soir, par une coalition des oppositions, rejetant cet article par 116 voix contre 108, comme l’avait fait le Sénat à la fin de 2023.

Des députés LFI, LR et RN dénoncent une menace pour « les libertés publiques » et pour les « lanceurs d’alerte » qui critiquent l’industrie pharmaceutique. Malgré les protestations dans l’Hémicycle, le député Renaissance Sacha Houlié a demandé, mercredi, une nouvelle délibération, au nom de la commission des lois, dont il est le président.

Indignation des opposants à cet article

L’annonce de ce deuxième vote a aussitôt provoqué l’indignation des opposants à cet article, avec rappels au règlement et suspensions de séance. Le député RN Thomas Ménagé a reproché au camp présidentiel de « bafouer le vote de la représentation populaire ».

L’article modifié par la majorité a finalement été adopté par 182 voix contre 137, avec le soutien du PS notamment. Le socialiste Arthur Delaporte a salué le retour de cette mesure, « plus que jamais nécessaire » pour « défendre la science »,alors « que des gens disent des choses inacceptables sur les réseaux sociaux ». Il a été réécrit pour qu’il ne « s’applique pas aux lanceurs d’alerte », a souligné la rapporteuse Renaissance Brigitte Liso.

Ce nouveau délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins sera passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, des peines portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.

La secrétaire d’Etat chargée de la ville, Sabrina Agresti Roubache, avait souligné « l’évolution » des dérives sectaires, notamment de la « sphère complotiste » sur Internet. L’ambiance électrique a ravivé les plaies des débats houleux sur le passe sanitaire et les vaccins contre le Covid-19, avec plusieurs passes d’armes avec l’extrême droite.

Redevenu simple député, l’ancien ministre de la santé et porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, s’en est d’ailleurs pris en fin de séance aux « gourous » et au professeur controversé Didier Raoult, discrédité par ses pairs après avoir fait la promotion de l’hydroxychloroquine pendant l’épidémie.