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mercredi 23 novembre 2016

La modification statutaire des directeurs des soins, attachés, ingénieurs et psychologues se précise

Malgré les critiques, la DGOS poursuit sa transposition aux hospitaliers du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Ce vendredi, les textes présentés au Conseil supérieur de la FPH cibleront les directeurs des soins, les attachés, les ingénieurs et les psychologues. Revue de détail.
La déclinaison du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires se poursuit dans la fonction publique hospitalière (FPH). La prochaine séance du conseil supérieur, qui se tient ce 25 novembre, examinera ainsi toute une batterie de textes — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — qui ciblent les directeurs des soins (DS), les attachés d'administration hospitalière (AAH), les ingénieurs hospitaliers et les psychologues.

À chaque fois cela comprend un triptyque avec un projet de décret modifiant le statut, un second relatif au classement indiciaire et enfin un arrêté exposant l'échelonnement indiciaire. Pour chacun des quatre corps, l'instauration du cadencement unique d'avancement d'échelon est prévue à compter du 1er janvier prochain "dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique". Il est de même systématiquement détaillé pour chaque année 2017, 2018, 2019 et 2020 les différentes évolutions du classement indiciaire au titre du protocole PPCR (lire notre article).

En parallèle, des dispositions spécifiques à chaque corps sont abordées :

Directeurs des soins
Les textes précisent ainsi la situation administrative des élèves issus du concours interne. Ils indiquent le mode de classement indiciaire, d'une part lors de la titularisation dans le corps, d'autre part dans chacun des grades du corps, avec globalement quelques clarifications par exemple concernant le détachement en classe normale. Dans un récent communiqué, le Syncass-CFDT a jugé "limité" ce toilettage statutaire des DS, avec un transfert primes-points "sans effet sur le salaire" et des retraites revalorisées de 40 euros. Sans compter qu'à l'occasion de l'avancement d'échelon, "les bonifications d'ancienneté sont supprimées, ce qui ralentit d’autant la carrière, sans aucune contrepartie, comme des raccourcissements de durée d'échelons", dénonce le syndicat de directeurs. Certes, ce principe du protocole PPCR touche également d'autres corps "mais souvent avec de nouvelles grilles indiciaires ou un raccourcissement de certaines durées d'échelons". "Rien de tel" pour les DS, s'emporte le syndicat, n'y voyant qu'"une perte sèche". Le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT ont d'ailleurs invité les directeurs à défiler le 30 novembre sous les fenêtres du ministère pour notamment pleinement revaloriser le statut des DS (lire notre article).

Attachés d'administration hospitalière
Les projets de décrets et d'arrêté scellent la création à partir du 1er janvier 2020 d'un nouvel échelon terminal, en l'occurrence un dixième échelon, dans le grade d'attaché d'administration hospitalier principal culminant à l'indice brut 1 015. Outre des changements opérés dans les conditions d'accès par concours interne, il est octroyé "une bonification d'ancienneté de deux ans" pour les attachés titulaires d'un doctorat ayant satisfait aux épreuves du concours externe et à une épreuve de présentation de parcours. Enfin, plusieurs dispositions relatives aux fonctions exercées par les AAH sont actualisées. Objectif affiché : aboutir à une reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Ingénieurs hospitaliers
À l'instar des AAH, les textes entérinent là aussi la création à partir du 1er janvier 2020 d'un nouvel échelon terminal, le dixième échelon précisément, dans le grade d'ingénieur hospitalier principal culminant à l'indice brut 1 015. Il est également octroyé, tout comme pour les attachés, "une bonification d'ancienneté de deux ans" pour les ingénieurs "recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat". S'ajoutent enfin quelques modifications apportées aux dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs.

Psychologues hospitaliers
Les projets de décrets et d'arrêté proposent dans l'ensemble "une nouvelle structure de carrière" et définissent les règles de reclassement des agents. Ils annoncent également la mise en place d'une nouvelle plage d'appel pour le passage à la hors classe située au sixième échelon du premier grade et ceci, "afin de tenir compte de l'allongement de carrière introduite par le protocole PPCR". Il est aussi créé un nouvel échelon terminal, le huitième très exactement, au second grade culminant à l'indice brut 1 015 : cette mesure sera effective au 1er janvier 2020.
Thomas Quéguiner
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