MAROCPar ALM 26-06-2015
Le projet de loi n°71-13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles vient d’être soumis aux membres du gouvernement en vue de son approbation.
Après l’évacuation de Bouya Omar, nouvelle avancée sur la question de la santé mentale. Le projet de loi n°71-13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles vient d’être soumis aux membres du gouvernement en vue de son approbation.
Il s’agit d’un texte très attendu visant à protéger les droits fondamentaux et les libertés des personnes souffrant de troubles mentaux.
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