Signataires d’un communiqué commun, cinq organisations représentant les professionnels (la conférence nationale des Présidents de commission médicale d’établissement des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie -CME/CHS, la fédération hospitalière de France -FHF, la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne - FEHAP), les usagers (FNAPSY), et les familles et amis (UNAFAM) se félicitent « de l’évolution très positive de la rédaction del’article 13 du projet de loi de santé ».
Réaffirmation du secteur
Ils saluent en particulier la réaffirmation (et l’actualisation) des missions et l’organisation sectorielle.
« L’organisation sectorielle, même si elle n’est pas parfaite, reste très structurante. Nous avions besoin qu’elle soit relégitimée », notamment après les évolutions liées à la loi HPST, explique au« Quotidien » le Dr Christian Müller, président de la conférence des présidents de CME/CHS.« La ministre de la Santé nous avait donné beaucoup d’espoir lors de son discours de septembre à l’hôpital Sainte-Anne » précise-t-il. « La psychiatrie de secteur est pour moi indispensable dans l’égalité d’accès à des soins spécialisés de proximité », avait alors déclaré Marisol Touraine.
Le Dr Müller souligne aussi l’importance de la reconnaissance de la spécificité de la psychiatrie pour les enfants et les adolescents.
La psychiatrie pionnière dans la territorialisation et l’ambulatoire
Les cinq organisations se réjouissent ensuite de l’approche décloisonnée de la politique de promotion de la santé mentale, impliquant les usagers, leurs proches, et les professionnels du sanitaire, du social et du médico-social.
L’article 13 instaure en effet un projet territorial de santé mentale, mis en œuvre à l’initiative des professionnels sur la base d’un diagnostic territorial partagé entre tous les acteurs (y compris les usagers) et formalisé dans un contrat territorial de santé mentale. « La psychiatrie est pionnière sur la territorialisation des soins. Le virage ambulatoire - "l’hôpital hors les murs" - a été pris depuis 30 ans avec le secteur. Dans nos consultations dans les centres médico-psychologiques, les patients ne sont pas hospitalisés ! » commente le Dr Müller, satisfait de voir une telle organisation inscrite dans le marbre de la loi.
« En outre, on reconnaît une spécificité territoriale, avec la possibilité pour les établissements signataires d’un même contrat de se constituer en une communauté psychiatrique de territoire », poursuit-il.
Attente des décrets
La conférence des présidents de CME/CHS, la FEHAP et la FHF, la FNAPSY et l’UNAFAM reconnaissent « l’écoute attentive des pouvoirs publics » sur l’intégration des conseils locaux de santé et de santé mentale (CLSM) dans la démocratie sanitaire de proximité, articulée avec les conseils territoriaux de santé, ou encore l’adaptation des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) pour les établissements publics de santé.
« La ministre de la Santé a été au rendez-vous. Nous attendons maintenant les décrets », conclut le Dr Müller. Les organisations signataires se tiennent à la disposition des pouvoirs publics pour les travaux relatifs aux décrets d’application, ainsi que pour la co-construction du volet « psychiatrie et santé mentale », précise le communiqué.
Coline Garré
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