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jeudi 16 avril 2015

Bercy limite à 1,75% la progression des Ondam 2016 et 2017

Pour compenser les effets de l'inflation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé ce 15 avril un redressement complémentaire de 4 milliards d'euros (Md€) cette année puis de 5 Md€ en 2016. Sur les premiers 4 Md€, l'effort demandé à la santé et à la protection sociale s'élève à 1 Md€ sachant qu'il se chiffre à 1,2 Md€ pour l'État et ses opérateurs, résume Bercy, dans son programme de stabilité de la France 2015-2018. Ce dernier doit être adressé d'ici la fin avril à la Commission européenne. Quant aux 5 Md€ d'économies de 2016, ils reposent notamment pour 2,2 Md€ sur les administrations de sécurité sociale, 1,6 Md€ sur l'État et ses opérateurs et 2,2 Md€ les collectivités territoriales.

Et, dans ce cadre, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui devait initialement croître de 2% l'an prochain (lire ci-contre), ne progressera finalement que de 1,75%. Pareil en 2017 alors qu'initialement l'Ondam devait augmenter de 1,9%*. "Le respect de cette trajectoire de moyen terme s'appuiera sur la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et du plan d'économies autour des quatre axes, souligne le ministère : concrétiser le "virage ambulatoire", accroître l'efficacité de la dépense hospitalière, poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et la promotion des génériques, améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l'hôpital."

Au passage, Bercy table sur une évolution de l'Ondam 2015 de 2,05% et non plus 2,1% comme inscrit dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Selon le ministère, "plus de 3,3 Md€ de mesures d'économies sont nécessaires pour ramener l'évolution des dépenses vers cette cible". Des mesures qui reposent principalement sur celles de la LFSS pour 2015 : la promotion de l'efficience de la dépense des hôpitaux (0,5 Md€) ; la rationalisation des prix des produits de santé et la promotion des génériques (1,1 Md€) ; la promotion de la pertinence des prescriptions et du bon usage des soins (1,2 Md€) ; et le virage ambulatoire pour assurer l'adéquation et la pertinence des prises en charge en établissement (0,4 Md€).

Par ces mesures, le Gouvernement souhaite ramener le déficit public à 3,8% cette année contre 4% en 2014, puis 3,3% en 2016 et 2,7% en 2017.
Thomas Quéguiner 
* En 2014, l'Ondam a progressé de 2,4%.
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