IVG : les députés approuvent l’allongement du délai légal à quatorze semaines

par AFP et LIBERATION   publié le 1er décembre 2021 

(mis à jour à 12h30)

Le devenir de la proposition de loi sous l’actuelle législature est très incertain, le Sénat, dominé par la droite, n’ayant pas inscrit le texte à son ordre du jour. Patron des sénateurs LREM, François Patriat milite pour. 

Deuxième lecture à l'Assemblée de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. (Julien Muguet/Hans Lucas)

L’Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi soir l’extension du délai légal pour pratiquer une IVG à quatorze semaines de grossesse au lieu de douze, mais a refusé de supprimer la clause de conscience spécifique des médecins. Le gouvernement ne s’est pas prononcé, émettant seulement un «avis de sagesse» sur l’ensemble des dispositions du texte, sans engagement ferme de le faire examiner à nouveau au Sénat. Qui de toute façon n’a pas inscrit le texte à son ordre de jour.

Se pose désormais la question de l’avenir parlementaire de ce texte au-dessus duquel plane l’opposition répétée d’Emmanuel Macron.«Je n’ai pas changé d’avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme», a dit la semaine dernière le chef de l’Etat selon des propos rapportés par Le Figaro alors que le président était en route pour le Vatican.

La proposition de loi «visant à renforcer le droit à l’avortement», examinée en deuxième lecture, a été adoptée en fin de soirée par 79 députés contre 36 et 8 abstentions, après des débats souvent houleux. Le texte avait été adopté en octobre 2020 à l’Assemblée avant d’être rejeté au Sénat. 

Le patron des macronistes au Sénat, François Patriat a souhaité mercredi que le gouvernement le mette à l’ordre dans l’optique de son adoption avant la fin du quinquennat. «A titre personnel, je souhaite que le gouvernement le fasse», a-t-il affirmé sur Public Sénat. Pour que le texte ait une chance d’être adopté avant la fin de la session parlementaire prévu fin février, il faut qu’il soit inscrit au Sénat, avant une hypothétique commission mixte paritaire et un ultime passage à l’Assemblée.

Tour de passe passe sur la clause de conscience 

Médecin de formation, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est dit favorable à titre personnel à l’extension du délai légal. Les adversaires de la mesure ont multiplié les interventions pour souligner, à l’instar de Fabien Di Filippo (LR), qu’avec la croissance du fœtus entre douze et quatorze semaines «l’acte d’IVG change de nature», avec «des conséquences gynécologiques qui peuvent être graves».