Tour d'horizon PMA : de l’Espagne au Kazakhstan, une grande variété de législations

par Justine Daniel  publié le 26 avril 2021

Accès aux couples de même sexe, remboursement par l’assurance maladie, âge limite, dons de gamètes… De l’Espagne au Kazakhstan, la législation en matière de procréation médicalement assistée est très diverse.

Un couple lesbien et leur bébé à Algeciras en Espagne, le 17 octobre 2006. (Jose Luis Roca /AFP)

Les pays européens sont nombreux à avoir légiféré sur la PMA dans les années 2000. Depuis, si l’ouverture progressive aux femmes seules et aux couples gays et lesbiens se fait à plus petit pas, «le mouvement est plutôt un mouvement de libéralisation», confirme Marie Mesnil, maîtresse de conférence en droit privé à l’université de Rennes 1. «Il y a un effet cliquet avec l’idée que les techniques de PMA se développent et que les législations encadrent de plus en plus leur accès.»

Une étude publiée en 2020 par la European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) répertorie la situation en 2019 de 43 pays – de l’UE, des Balkans occidentaux ainsi que la Norvège, la Russie, le Kazakhstan... Seuls onze d’entre eux restreignent l’accès à la PMA aux seuls couples hétérosexuels. Parmi eux, l’Albanie, la République tchèque, la Pologne, la Slovaquie, l’Italie, la Turquie et la France.

«Ce qui est marquant ces dix dernières années sur le continent européen, c’est l’évolution générale en faveur des couples de mêmes sexes, notamment en matière de PMA», constate donc Anne-Marie Leroyer, professeure de droit à l’université Paris-1. Un mouvement aussi soutenu «par une liberté de circulation, notamment au sein de l’UE qui favorise le fait pour des Suisses ou des Françaises d’aller en Espagne ou en Belgique», ajoute Marie Mesnil. Mais aussi les couples hétérosexuels trop âgés ou qui voudraient recourir à un double don de gamètes.

Selon cette même étude, 30 des 43 pays européens donnent accès à des techniques de PMA aux femmes célibataires dont 18 seulement aux couples de femmes. Récemment, Malte a ouvert l’accès à la fécondation in vitro (FIV) aux couples de mêmes sexes et aux femmes célibataires, comme c’est déjà le cas en Belgique, en Roumanie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Mais la question des modalités d’accès à la PMA et son remboursement par l’Assurance maladie détermine son accès effectif. «Ce qui est très discriminant, c’est de prévoir le remboursement selon si le couple est de même sexe ou qu’il s’agit d’une femme seule», souligne Anne-Marie Leroyer. En Allemagne, une loi de 2014 restreint le rembourssement à 50%, et ce pour un couple marié hétérosexuel en âge de procréer (maximum 40 ans pour une femme et 50 pour le père) et sans don d’ovocytes, excluant de fait les femmes célibataires.

Les limites d’âges, presque systématiques, sont justifiées par des raisons économiques et de santé et s’échelonne jusqu’à 51 ans pour les femmes en Bulgarie et 60 ans pour les hommes au Portugal. La PMA post-mortem, interdite en France, est autorisée au Royaume-Uni, en Espagne, Belgique, au Pays-Bas mais aussi en Israël qui promeut une politique très nataliste avec un large accès aux techniques médicales d’aide à la procréation.