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La députée LREM et présidente de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a confirmé dimanche sur franceinfo qu'une loi sur le discernement pénal verrait le jour très rapidement.
Plusieurs rassemblements sont prévus ce dimanche en France pour contester l'absence de procès après le meurtre de Sarah Halimi. Cette mobilisation répond à la confirmation, le 14 avril, par la Cour de cassation, de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de la sexagénaire juive, hospitalisé en psychiatrie depuis ce crime.
Invitée du 8h30 franceinfo dimanche 25 avril, Yaël Braun-Pivet, députée LREM et présidente de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a confirmé qu'une loi sur le discernement pénal verrait le jour très rapidement. "Le président de la République a souhaité que le législateur se saisisse de cette question, donc à nous de travailler la question juridique du discernement", a indiqué Yaël Braun-Pivet.
Cela sera toujours du cas par cas, on ne juge pas des faits, on juge une personne qui a commis des faits
la députée LREM Yaël Braun-PivetFrance Info
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