Paris, le samedi 13 février 2021 - C’est une population condamnée (au sens propre comme au figuré) à vivre confinée dans un espace clos et dans la promiscuité. Depuis le début de la crise sanitaire, la situation dans les prisons a été scrutée à la loupe par les autorités. La semaine dernière, à Strasbourg, un foyer de contamination a été détecté à la prison d’Eslau. Face à la difficulté à aménager les gestes barrières (port du masque obligatoire, aménagement des parloirs…) la question de la vaccination dans les centres de détention se pose naturellement.
Le 5 février 2021, le Conseil d’État s’est prononcé sur la requête déposée par les Robins des Lois, association assurant la défense des droits des détenus.
Les détenus, des patients comme les autres
Les requérants reprochent notamment à l’instruction ministérielle du Ministère de la Santé du 15 décembre 2020, qui définit les modalités de la première étape de la campagne de vaccination, de ne pas avoir placé comme prioritaire l’ensemble des personnes actuellement détenus dans les établissements pénitenciers en France (une population de 63 000 détenus au 1er décembre 2020).
En vertu de cette instruction, devaient être considérés comme prioritaires les personnes susceptibles de développer les formes graves ou mortelles de la maladie : c’est-à-dire les personnes âgées résidant dans les établissements et services de longue durée ainsi que dans d’autres lieux d’hébergement, et les professionnels y exerçant et présentant eux-mêmes un risque accru (plus de 65 ans et/ou présence de comorbidités). Cette priorité a été au cours du mois de janvier étendue notamment à toutes les personnes de plus de 75 ans et à celles présentant certaines pathologies.
Pour les requérants, cette « exclusion » porterait une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la santé ainsi qu’au principe d’égalité, alors même que la population carcérale ferait face à un « fort risque de propagation du virus » compte tenu « des conditions de détention ».
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