L’ex-député socialiste Dominique Raimbourg co-préside une mission nationale portant sur le lien entre la prise de toxiques et l’irresponsabilité pénale. Une question « extrêmement complexe ».
C’est une mission pensée au début de l’année et dont le lancement a été retardé par l’épidémie de coronavirus et le confinement. Initiée par le ministère de la Justice, elle est chargée de faire un bilan de l’état du droit et des pratiques de psychiatrie médico-légale concernant l’impact de l’absorption de drogues ou d’alcool sur la responsabilité pénale d’un auteur d’infraction.
Cette mission s’est réunie pour la première fois en début de semaine dernière. Elle se compose de trois magistrats, deux psychiatres, une avocate et deux co-présidents. Un de droite, Philippe Houillon (LR). Et un de gauche, le Nantais Dominique Raimbourg, ancien député socialiste du sud-Loire. Tous deux sont avocats et anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
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