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mercredi 27 novembre 2019

Violences conjugales : le secret médical sera assoupli pour signaler les cas inquiétants

Amandine Le Blanc
| 25.11.2019



Secret médical
VOISIN/PHANIE
Dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes et pour clôturer le Grenelle des Violences conjugales ouvert le 3 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté ce lundi 25 novembre une nouvelle batterie de mesures pour lutter contre les violences conjugales.L’essentiel des réformes présentées par Édouard Philippe – qui ne bénéficieront pas de moyens financiers supplémentaires – est d’ordre judiciaire. Comme cela avait été évoqué et suggéré par un des groupes de travail du Grenelle, les règles régissant le secret médical seront aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les « cas d'urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence », a précisé le Premier ministre.

Négociations en cours avec l'Ordre
Conscient des « difficultés considérables », que la levée de secret médical suscite, Édouard Philippe a souligné que des négociations étaient en cours avec le Conseil national de l’Ordre des médecins pour déterminer s’il s’agira d’une obligation ou d’une simple possibilité. Aujourd’hui une telle levée du secret médical est déjà possible depuis 2007, pour les mineurs en danger. L’idée est de l’étendre pour les femmes en danger immédiat, proposition qui crée la polémique chez les professionnels de santé avec des pour et des contres. Le Dr Gilles Lazimi, généraliste engagé depuis longtemps sur ce dossier, estime par exemple que cela pourrait rompre le lien de confiance entre la patiente et le praticien. Dans une interview donnée au Figaro ce lundi, Marlène Schiappa tente de rassurer. « L’idée n’est pas de remettre en cause le secret médical et le lien de confiance entre les patients et les médecins. Ni d’obliger les médecins. Mais de protéger les femmes », déclare-t-elle.
De son côté, Agnès Buzyn a fait savoir sa volonté d'améliorer la prévention pour agir sur le lien entre addictions et violences. 
: déterminée avec le @gouvernementFR à mettre fin à cette réalité inadmissible. Agissons sur le lien entre addictions et violences, sur la prévention de la récidive et le rôle que les professionnels de santé ont à y jouer.
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Prise en charge psychologique des agresseurs
Avec le plan annoncé ce lundi, Édouard Philippe espère provoquer un « électrochoc » de nature à endiguer le fléau des violences conjugales. Pour mettre fin à des « dysfonctionnements dont nous n'avons pas jusqu'à aujourd'hui voulu prendre conscience », il a annoncé des initiatives susceptibles selon lui de « briser la chaîne du silence ».
Il s'agira notamment de « mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de violences », en créant une « nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide », ou encore en inscrivant dans la loi la notion d' « emprise » psychologique, qui « prépare souvent la violence physique », a détaillé le Premier ministre dans son discours à Matignon. Certaines « absurdités juridiques » seront supprimées, comme l'obligation alimentaire « qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère ». Plusieurs de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier, a confirmé Édouard Philippe. Ce texte entérinera aussi « le principe de la suspension automatique de l'autorité parentale pour le conjoint meurtrier » ou de son « aménagement par le juge pénal » pour « le conjoint violent », mesures annoncées le 3 septembre.

Dès dimanche, au lendemain d'une journée de mobilisation qui avait notamment vu près de 150 000 femmes défiler dans toute la France contre les violences sexistes (dont 100 000 à Paris), Marlène Schiappa avait annoncé que le gouvernement allait créer et cofinancer à 50 %, dans chaque région, deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales, afin de faire baisser la récidive. Par ailleurs, la ligne d'écoute dédiée aux victimes de violences conjugales, le 3919, fonctionnera désormais 24 heures/24, 7 jours sur 7.

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