La PMI, qui s’adresse aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 6 ans, pourrait être en « voie d’extinction » si elle n’est pas sauvée, selon un rapport parlementaire remis jeudi.
Son objectif : sauver la PMI, ni plus ni moins. Si l’organisation de la protection maternelle et infantile n’est pas réformée en profondeur, elle « sera en voie d’extinction » dans dix ans, prévient la députée LRM Michèle Peyron dans un rapport remis jeudi 13 juin à la ministre de la santé, Agnès Buzyn, et au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Ce dernier devrait faire part, vendredi, après la visite d’une PMI à Argenteuil (Val-d’Oise), de sa volonté de « réarmer et outiller » ce système de santé de proximité.
A la demande du premier ministre, Michèle Peyron, élue de Seine-et-Marne, s’est penchée sur le (mauvais) état de santé de cet acteur de prévention médicale et sociale, qui s’adresse aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 6 ans. Lors de sa création, en 1945, au sortir de la seconde guerre mondiale, la PMI et ses centres de consultation (5 100, selon le dernier décompte, en 2012, et une dizaine de bus itinérants) avaient pour objectif de lutter contre la mortalité infantile. Au fil des ans, les publics les plus vulnérables, qui, sans cela, n’auraient pas accès à une offre minimale de soins, en sont devenus les usagers principaux dans certains départements.
« Redéploiement »
Après six mois de travail et une cinquantaine d’auditions menées avec l’aide de deux inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le constat dressé par Michèle Peyron est donc alarmant. En cause, l’alourdissement des missions dévolues à la PMI au fil des ans, sans que ses moyens soient renforcés en conséquence, bien au contraire.
En plus des consultations médicales préventives et des visites à domicile pendant la grossesse, qui constituent leur cœur de métier, les médecins, sages-femmes et infirmières puéricultrices qui officient en PMI ont désormais la charge des bilans de santé en école maternelle, des actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger, ainsi que des activités d’agrément et de contrôle des modes d’accueil de la petite enfance.
Sur ce dernier volet, la mission relève que « 20 à 30 % des effectifs des PMI sont consacrés aux missions relatives aux modes de garde (agrément des assistantes maternelles, contrôle et suivi des professionnelles agréées, instruction des projets d’ouverture d’établissements d’accueil du jeune enfant, contrôle et suivi des structures ouvertes) ». Un temps pris au détriment de « l’activité sanitaire en direction des publics fragiles », souligne le rapport. « Nous proposons donc d’expérimenter un redéploiement de ces missions, qui pourraient par exemple être assumées en partie par les caisses d’allocations familiales », explique Michèle Peyron. Une expertise complémentaire va être confiée à l’IGAS sur ce sujet, indique le secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance.
Disparité territoriale
Mal reconnue, la PMI souffre aussi du désengagement des pouvoirs publics. Ainsi,« en l’espace d’une décennie, il semble que le budget annuel que notre pays consacre à la PMI ait diminué d’environ 100 millions d’euros ». Entre 2013 et 2017, le budget global des PMI a baissé de 4 %. « Des discussions sont en cours » pour lui allouer davantage de moyens dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), annonce l’entourage d’Adrien Taquet. Aujourd’hui, le budget consacré par les départements, qui en ont la charge depuis la loi sur la décentralisation, représente en moyenne 1 % de l’ensemble de leurs dépenses sociales, relève le rapport. Des chiffres qui masquent une grande disparité territoriale.
Mal reconnue, la PMI souffre aussi du désengagement des pouvoirs publics
Pour répondre à ces financements insuffisants, la députée propose de rétribuer les actes de prévention effectués par les infirmières puéricultrices, ainsi que le bilan de santé effectué en école maternelle, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. C’est l’une des recommandations du « plan PMI 2019-2022 » du rapport, qui en propose vingt. Parmi elles, la création d’un « fonds national PMI », délégué aux agences régionales de santé (ARS) afin de « développer une contractualisation financière avec les départements sur des objectifs de santé publique ». « Aucun département ne fonctionne comme son voisin, c’est pourquoi nous proposons que des contractualisations avec les ARS soient établies, avec des objectifs territoriaux clairs, comme la lutte contre l’obésité infantile ou la pauvreté », détaille Mme Peyron. Une proposition que devrait reprendre le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance.
Les normes édictées dans le code de santé public pour définir les missions de la PMI, aujourd’hui obsolètes, doivent être réécrites, soutient Michèle Peyron, en préconisant de donner « cinq ans aux PMI pour se mettre aux normes minimales qui seront définies ». « Il faut faire en sorte que les visites à domicile et le bilan de santé à l’école maternelle redeviennent les piliers de la PMI », défend l’élue, qui estime que cet examen devrait être proposé à 100 % des enfants de moyenne section et « devenir un standard républicain dans le parcours de santé des 0-6 ans ».
Mais le sauvetage de la protection maternelle et infantile passera d’abord par une action sur le recrutement des personnels. « Il faut agir sur la reconnaissance de ces métiers, y compris en jouant sur les salaires, et inciter les étudiants de médecine à faire de la PMI », considère la députée, qui partage cet objectif avec Adrien Taquet. Mais la proposition de création d’une prime pour les médecins qui choisiraient cette voie, pendant leur première année d’exercice, n’a pour l’heure pas été retenue.
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