- 13 JUIN 2019
- PAR ANDRÉ BITTON
- ÉDITION : CONTES DE LA FOLIE ORDINAIRE
Le total dûment documenté des décisions de mainlevées prises par les juges de libertés et de la détention est de 6934 mainlevées en 2018, 6984 en 2017, 6642 en 2016, 6711 en 2015, 6193 en 2014, 6314 en 2013, et 5193 en 2012.
2019-06-12 Statistiques HSC ministère de la Justice.
Trouvez en pièce jointe les statistiques 2012 - 2018 définitives des contrôles par les juges des libertés et de la détention des hospitalisations psychiatriques sans consentement. Il manque à ce tableau le nombre de mainlevées accordées par les Cours d'appel. En incluant une estimation de celles-ci, d'après ce que nous savons de la Cour d'appel de Versailles, on serait à un total d'environ 7 100 mainlevées judiciaires accordées pour 2018 et pour 2017.
Le total dûment documenté des décisions de mainlevées prises par les juges de libertés et de la détention est de 6934 mainlevées en 2018, 6984 en 2017, 6642 en 2016, 6711 en 2015, 6193 en 2014, 6314 en 2013, et 5193 en 2012.
[...] Nous ne pouvons que féliciter ces avocats et ces magistrats qui à travers le pays s'efforcent de faire fonctionner le contrôle judiciaire des hospitalisations sans consentement de sorte que le droit passe, alors même qu'ils sont minoritaires et que pour certains d'entre eux, ils encourent des risques professionnels à ne pas être ségrégationnistes.
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