Après la volte-face du Sénat sur l'allongement du délai légal pour avorter, la mission d’information parlementaire sur l’accès à l’IVGse tiendra plus tôt que prévu. Lors de l’examen de la loi Santé, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol avait fait voter en dernière minute l’allongement de la limite légale pour avorter de 12 à 14 semaines. Mais l’amendement a été supprimé lors d’une seconde délibération demandée par la majorité de droite au Sénat avec l’accord d’Agnès Buzyn qui a expliqué vouloir « réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l'ensemble des échanges que l'importance du sujet justifie ».
C’est à ce titre que la mission d’information, qui devait initialement débuter ses travaux à l’automne, va finalement les entamer « d’ici dix jours », a expliqué la députée (LREM) Marie-Pierre Rixain, présidente de la mission.
La clause de conscience sur la table
« Suite à la mission, quoi qu'il arrive je déposerai une proposition de loi à l'automne, qui contiendra a minima l'allongement du délai », a encore précisé Mme Rixain. D’autres points doivent faire l'objet d'une réflexion pour veiller à l' « effectivité » du droit à l'avortement, a dit la députée, citant notamment la clause de conscience accordée aux médecins qui refusent de pratiquer des IVG, ou encore les disparités régionales en matière d'accès à l'avortement. « À titre personnel, je suis totalement favorable à l'augmentation du délai » légal pour avorter, a dit Mme Rixain.
L'association Osez le féminisme! s'est indignée mercredi de l'attitude de Mme Buzyn lors du vote au Sénat. « La majorité gouvernementale s'oppose ainsi à des mesures nécessaires pour un accès effectif à l'IVG pour toutes les femmes », ont commenté dans un communiqué les militantes de cette association, relevant que « chaque année, 3 000 à 5 000 femmes françaises sont contraintes de quitter le pays pour recourir à une IVG -hors délai. »
De son côté, la secrétaire d'État chargée de l'égalité hommes/femmes, Marlène Schiappa, a dit « soutenir » la mission lancée par Mme Rixain. « L'allongement raisonnable des délais légaux de l'IVG serait une avancée pour les droits des femmes », a-t-elle souligné dans un communiqué.
(avec AFP)
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