La femme de Vincent Lambert, Rachel Lambert, en 2016 au tribunal de Reims. Photo François Nascimbeni. AFP
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a donné raison ce jeudi au CHU de Reims en s'appuyant sur la volonté exprimée par le patient. Ses parents vont sûrement déposer un recours devant le Conseil d'Etat.
Et de trois. Pour la troisième fois en cinq ans, la justice a validé la décision des médecins d’arrêter les soins pour Vincent Lambert qui se trouve dans un état végétatif depuis dix ans à cause d’un accident de voiture. Ce jeudi, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a en effet confirmé «l’obstination déraisonnable» que subit Vincent Lambert, ce qui ouvre la voie à la procédure d’arrêt des soins voulue par le CHU de Reims.
On le sait, c’est un conflit familial qui est à l’origine de ce terrifiant surplace et explique que les décisions de justice ne sont jamais appliquées. Les parents de Vincent refusent toute limitation des soins et recourant pour cela aux possibilités qu’offrent les procédures judiciaires. Alors que la femme de Vincent, appuyée par la plupart de ses frères et sœurs, a expliqué que son époux avait toujours exprimé le refus de vivre dans des conditions similaires.
Acharnement
Dans ce dernier épisode, le tribunal de Châlons s’est appuyé, comme d’ailleurs le Conseil d’Etat en son temps, sur deux points centraux. D’abord, sur le souhait du patient : a été mise en avant «la volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie dans l’hypothèse où il se trouverait dans l’état qui est le sien depuis dix ans». Pour les juges, ce constat est donc établi. Ensuite sur la question de l’obstination déraisonnable : les juges mettent en avant le fait que les dernières expertises médicales pointent «un état irréversible», sans amélioration ni changement, avec plutôt une dégradation comme l’ont même explicité deux rapports, en 2014 puis en 2018. Dans ces conditions, poursuit le jugement, le médecin responsable du patient «a eu raison de retenir que le maintien des soins et traitements qui sont prescrits à Vincent Lambert, dont l’alimentation et l’hydratation font partie, n’a pour effet que le seul maintien artificiel de la vie du patient». Ce qui définit en grande partie l’acharnement thérapeutique. «Il résulte […] que le maintien des soins et traitements constitue une obstination déraisonnable». Ainsi, la décision du médecin n’est «pas contraire aux prescriptions» posées par la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, reprises dans le code de la santé publique, a souligné le tribunal administratif.
Que va-t-il dès lors se passer ? L’équipe médicale peut désormais à tout moment arrêter les traitements, et faire bénéficier Vincent d’une sédation profonde et continue jusqu’à sa mort. Mais selon une forte probabilité, les parents de Vincent vont déposer un recours devant le Conseil d’Etat, qui n’est pas suspensif. «Restons prudents, a réagi, François Lambert, neveu de Vincent. Certes, aujourd’hui le jugement dit clairement qu’en arrêtant les soins, les médecins suivent la volonté de Vincent, mais l’éventuel recours devant le Conseil d’Etat peut de nouveau tout bloquer.»
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